La Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Ségolène Royal, a annoncé la publication du décret sur la réduction d’impôt pour la mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos par les entreprises. Cette nouvelle mesure d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte vise à favoriser la mobilité zéro carbone et les économies d’énergie.
Après l’indemnité kilométrique pour les employés se rendant en vélo sur leur lieu de travail (fixée à 0,25 € le kilomètre), la bicyclette est une fois de plus à l’honneur. Cette fois, c’est la mesure prévue par l’article 39 de la loi de transition énergétique qui entre en vigueur : elle permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélo pour les trajets domicile-lieu de travail.
Ce décret apporte des précisions sur l’assiette de la réduction d’impôt pour la mise à la disposition gratuite des salariés d’une flotte de vélos (dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos) et fixe les obligations déclaratives des entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice de la réduction d’impôt auprès de l’administration fiscale.
« Avec l’indemnité kilométrique vélo, cette nouvelle incitation fiscale vise à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets entre domicile et travail. Bénéfique en termes de santé publique, l’usage du vélo pour les déplacements du quotidien contribue également aux objectifs de la transition énergétique, à la lutte contre le dérèglement climatique, et à la qualité de l’air. En se substituant à des déplacements motorisés, il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » souligne le Ministère qui rappelle de plus que « le vélo est un secteur économique à fort potentiel qui génère chaque année en France 4,5 milliards d’euros de retombées économiques et représente 35 000 emplois. »
Source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
