Avec la loi Climat et Résilience, il ne sera bientôt plus possible, dans une publicité, d’affirmer qu’un produit ou un service est « neutre en carbone ». Cette disposition rejoint un ensemble de nouvelles interdictions et démontre le souci croissant du législateur de prévenir l’écoblanchiment (ou greenwashing, pour ceux qui préfère le franglais).
Différentes interdictions dans la pub, notamment la neutralité carbone
Dans le titre Consommer du projet de loi Climat et Résilience, les députés ont effectivement voté une série de mesures destinées à accompagner durablement les Français dans leurs choix de consommation. Parmi elles, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l’interdiction de l’écoblanchiment, l’étiquette climat obligatoire sur les publicités, l’encadrement par les maires des écrans numériques dans les vitrines des commerçants, moins de pub pour les produits polluants grâce à des engagements volontaires, le « Oui Pub » pour réduire les prospectus non désirés dans les boîtes aux lettres et l’interdiction des avions publicitaires.
En ce qui concerne la neutralité carbone, l’ADEME ne la reconnaît qu’à l’échelle nationale ou internationale, aucun produit ne peut donc être neutre à lui seul. L’Agence précise, dans un avis de mars 2021 intitulé La neutralité carbone qu’« à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone, ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, .neutres en carbone, ce qui n’a pas de sens à leur échelle ». Ce qui n’empêchait pas les publicitaires jusqu’à présent d’utiliser la mention « neutre en carbone » en alléguant que les émissions de carbone liées au produit étaient compensées par la plantation d’arbres par exemple.
Un article du projet de loi prévoit d’insérer l’article suivant au sein du code de l’environnement : « Sont interdits, dans une publicité, le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat ou toute autre formulation ayant une finalité et une signification similaires. »
Mentions « Neutre en carbone » et « dépourvu de conséquences négatives sur le climat » interdites
L’interdiction ne concernera donc pas seulement l’affirmation « neutre en carbone », mais plus largement toutes les formulations affirmant qu’un produit ou un service n’a pas de conséquences négatives sur le climat. Ce qui est bien plus large, selon l’avocat et docteur en droit Arnaud Gossement.
« La deuxième interdiction est bien plus large que la première. Aux termes de la première, les acteurs qui utilisent la mention « neutre en carbone » ne prétendent pas que leur produit ou service n’a aucune conséquence pour le climat mais qu’ils compensent les émissions émises pour sa production. La deuxième interdiction aura pour effet de rendre illégale toute affirmation selon laquelle un produit ou un service « est dépourvu de conséquence négative sur le climat ». Une interprétation extensive du sens et de la portée de cette interdiction permet de soutenir qu’avant d’être compensée, une émission de gaz à effet de serre a, dans l’immédiat, une « conséquence négative sur le climat » », explique-t-il. « Cette disposition contourne la difficulté relative à la définition de l’expression « neutre en carbone » », ajoute-t-il.
Le ministère de la Transition écologique souligne, quant à lui, « Il sera illégal d’affirmer de manière trompeuse dans une publicité qu’un produit est bon pour l’environnement. Par exemple, dire qu’un produit est « neutre en carbone » simplement parce que ses émissions ont été compensées par la plantation d’arbres ne sera plus possible. L’objectif est de ne pas tromper le consommateur en affirmant à tort que ses achats n’ont pas d’impact sur l’environnement ».
Sources : Gossement Avocats, Ministère de la Transition écologique
