La France, n’ayant pas respecté la directive européenne sur la pollution des eaux continentales aux nitrates, vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne à une lourde amende. Elle n’a, selon la Cour, par adopté toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre correcte de cette directive qui statue sur la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle s’applique notamment à des zones vulnérables, dont la France effectue actuellement une révision : 19 000 communes y étaient déjà classées, 3 800 de plus pourraient l’être prochainement.
Il s’agit de la deuxième condamnation de la France, qui avait déjà été sanctionnée en 2012 pour manquement dans la mise en œuvre de la directive, en raison d’une désignation incomplète des zones vulnérables aux nitrates, lors de la révision qui avait eu lieu en 2007 : 10 zones vulnérables supplémentaires auraient dû y être ajoutées.
La requête de la Commission Européenne se fonde sur 6 griefs : les périodes minimales pendant lesquelles l’épandage de divers types de fertilisants est interdit, trop restreintes ; l’absence de règles contraignantes sur le calcul des capacités de stockage d’effluents d’élevage ; l’absence de règles permettant le calcul exact de la quantité d’azote épandue pour une fertilisation équilibrée ; les valeurs de rejets d’azote prévues pour les animaux d’élevage ; l’absence de règles satisfaisantes sur les conditions d’épandage sur les sols en pente ; l’absence de règles interdisant tout type d’épandage sur sols gelés ou couverts de neige.
L’association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) ne se montre pas étonnée de cette condamnation : « Cette nouvelle condamnation n’est évidemment pas une surprise, tant les gouvernements successifs ont tellement tergiversé et fui leurs responsabilités, pour ne pas déplaire à la FNSEA » déclare-t-elle. Elle demande à ce que les amendes soient payées par le Ministère de l’Agriculture et la FNSEA « co-gestionnaires de la politique agricole qui a nitraté nos rivières » et à ce que le gouvernement prenne rapidement trois types de mesures : taxer les engrais chimiques azotés, utiliser les aides de la politique agricole commune pour encourager les pratiques agricoles à basses fuites d’azote, renforcer, mieux contrôler et sanctionner la réglementation préventive des pollutions dans les zones vulnérables.
La FNEA estime quant à elle que le quotidien des agriculteurs est désormais fait d’une « multiplication des contrôles, de décisions inadaptées, de jugements biaisés, empilement de mesures incompréhensibles et inapplicables. » Elle demande à ce que la directive européenne soit remise à plat, au vu des nouvelles connaissances scientifiques sur le sujet.
Sources : Fréquence-Terre, Actu-Environnement
