Blog d’Eco CO2

Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro est destiné aux primo-acquérants et est calculé selon un système de pourcentages tenant compte de la région, de la performance énergétique du bien acquis et de la composition de la famille. Il vise aussi à encourager la construction de logements dans les zones qui en manquent le plus.

Ce nouveau prêt résulte en fait de la fusion de trois mesures : l’ancien prêt à taux zéro, le Pass Foncier et le crédit d’impôts lié aux intérêts d’emprunts. Parallèlement les plafonds en ont été rehaussés et l’aide peut s’avérer plus importante selon le lieu de construction du logement. Le montant du prêt se traduit par un pourcentage du montant du bien acquis, dans les limites des plafonds qui peuvent varier selon différents critères : la localisation, la performance énergétique, le nombre d’habitants et s’il s’agit de neuf ou d’ancien.

Les zones de construction ont été classifiées selon des lettres et réparties en 4 groupes contre 3 auparavant : la zone A correspondant où les prix sont élevés et où le neuf doit être privilégié (principalement des grandes villes), puis viennent les zones B1 et B2, et la zone C où les prêts seront au contraire plus ciblés sur l’ancien. Un coup de pouce supplémentaire est donné pour les bâtiments basse consommation : le gouvernement entend par là encourager les propriétaires à rénover « plus vert »  avant de vendre leur logement, d’autant que l’obligation d’affichage (voir nos articles du 23 août et du 8 novembre)  du diagnostic de performance énergétique (DPE) risque d’entraîner à la hausse le prix des logements économes.

L’étude d’impact du gouvernement estime le coût budgétaire de ces mesures à 1,95 milliard d’euros pour 2011, puis 2,6 milliards annuels pour les années suivantes. Toujours selon cette étude, 75 % des prêts émis en 2011 devraient effectivement être versés dans l’année : on table donc sur des délais d’obtention relativement courts. Enfin 380 000 ménages seraient concernés par cette mesure contre 200 000 à 250 000 précédemment.

Le document de présentation de la réforme, disponible sur le site du ministère du développement durable, donne de nombreux exemples de cas (pages 16 à 22 sur 35) et calcule les prêts en fonction de la zone de localisation du bien, de sa catégorie énergétique, de la composition de la famille et de ses revenus. Il peut donc être intéressant de s’y reporter pour envisager une approximation de ses droits.

Quelques conditions sont encore précisées pour bénéficier de ce nouveau PTZ + : s’il est possible de financer du neuf ou de l’ancien avec ou sans travaux grâce à ce prêt, seuls les emprunteurs qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale dans les deux dernières années peuvent y prétendre pour 2011. Le logement doit de plus répondre à des normes de surface et d’habitabilité, et le bénéficiaire du prêt doit occuper ce logement au moins un an après le déblocage des fonds.

Sources : Batiactu, Creditas, Immobilier-danger, ptz-plus.com (image)