Dans sa délibération du 27 août, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) constate que le nouveau barème des tarifs réglementés du gaz, proposé par GDF Suez , est conforme à la formule tarifaire et au mécanisme de convergence. Elle estime que ces nouveaux tarifs correspondent bien à l’évolution des coûts d’approvisionnement depuis le 1er août, estimé à -0,01 centime d’euros par kWh, ce qui correspond à une baisse moyenne des tarifs de 0,18 %.
Après avoir vérifié l’exactitude de cette évolution des coûts, la CRE rappelle qu’il convient d’y ajouter le mécanisme de convergence qui précise qu’afin de « parvenir progressivement à un niveau uniforme des tarifs des locaux à usage d’habitation et des tarifs des locaux hors usage d’habitation, d’ici à juillet 2014, les variations des coûts d’approvisionnement, en euros par mégawattheures, pourront s’appliquer de manière différenciée concernant les tarifs en distribution publique […]. »
Tous les Français ne seront toutefois pas logés à la même enseigne : ceux qui n’utilisent le gaz que pour la cuisson et/ou l’eau chaude verront leur tarif baisser de 0,1 %, ceux, la plus grosse partie des clients de GDF-Suez, qui se chauffent au gaz se verront appliquer une baisse de 0,2 %. Les baisses successives intervenues en février (-0,5 %, mars (-0,3 %), avril (-0,6 %) et août (-0,4 %) ont permis d’effacer, malgré la hausse de 0,5 % de juillet, l’importante augmentation du mois de janvier (+2,4 % pour des raisons de rattrapage). Avant l’arrivée de la nouvelle saison de chauffe, cela représente une bonne nouvelle pour les consommateurs, qui espèrent une diminution durable des tarifs réglementés.