Le Parlement Européen a adopté le 18 mai une directive visant à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments neufs ou en rénovation. Cette nouvelle législation a deux objectifs : aider les consommateurs à réduire leur facture énergétique et aider l’ensemble de l’Union Européenne à atteindre l’objectif climatique de réduction de consommation d’énergie (moins 20 % en 10 ans).
Les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique totale dans l’Union Européenne et 35 % des émissions de gaz à effet de serre. La directive comporte donc deux volets : l’un concernant les bâtiments construits après 2020, l’autre encourageant les propriétaires à améliorer les bâtiments existants, le secteur résidentiel (26 % de la consommation d’énergie totale) se trouvant plus susceptible d’améliorations que le secteur commercial.
Les bâtiments neufs
A partir de 2020, en Europe, se construiront uniquement des bâtiments plus économes en énergie : ils devront se conformer à de nouvelles normes énergétiques élevées. Le texte précise que « tous les nouveaux bâtiments devront être à consommation d’énergie quasi nulle ». Ces normes énergétiques s’accompagneront d’une alimentation en énergies renouvelables. Ces obligations concernent les bâtiments construits par les pouvoirs publics dès 2018 en raison de « la nécessité, pour les pouvoirs publics, de donner l’exemple ».
Une partie du financement de ces changements proviendra du budget de l’Union Européenne, mais les états devront prévoir des incitations financières :
Les États membres doivent établir, pour le 30 juin 2011 au plus tard, des plans d’action nationaux assortis de propositions de mesures, afin de répondre aux exigences établies par la directive en réduisant les obstacles juridiques et les entraves au marché et en développant les instruments financiers et fiscaux en place, ou en complétant ceux qui existent, pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants.
Les bâtiments existants
Les propriétaires de bâtiments existants devront les améliorer lors de rénovations importantes afin que la performance énergétique du bâtiment ou de la partie rénovée satisfasse « aux exigences minimales en matière de performance énergétique dans la mesure où cela est techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisable ». Les propriétaires seront aussi encouragés à installer des « compteurs intelligents », à remplacer les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de climatisation par des solutions de rechange à haut rendement (par exemple les pompes à chaleur). Dans tous les cas, des inspections régulières des chaudières et des installations de climatisation seront exigées.
D’autre part, la méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments devra prendre en compte toute l’année et non pas seulement la période de chauffage. Selon les députés européens, cet ensemble de mesures améliorant les bâtiments doit entraîner une diminution des émissions de CO2, et permettra à l’Union Européenne d’atteindre ses objectifs de réduction de rejets de gaz à effet de serre.
Sources : Communiqué de presse, Parlement Européen
