L’OACI (organisation de l’aviation civile internationale), réunie en assemblée à Montréal en octobre, a adopté une résolution, qu’elle qualifie d’historique, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation, et à participer ainsi à la lutte contre le changement climatique. Grâce à l’organisation comptant 190 états-membres, l’aviation est devenue plus sûre, elle doit maintenant devenir plus verte.
Institution spécialisée des Nations-Unies, l’OACI a été créée en 1944. Son rôle consiste « à promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la régularité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation ». Le communiqué de presse de sa 37ème session souligne :
Sa résolution sur l’environnement fait de l’OACI la première institution des Nations Unies à amener un secteur à mettre en place un accord harmonisé à l’échelle mondiale en vue de réduire ses émissions de CO2. La résolution a été adoptée avec des réserves exprimées par quelques États, qui invitent le Conseil de l’OACI à poursuivre ses travaux sur certains aspects particuliers de l’accord.
L’OACI précise que les émissions totales de CO2 du secteur de l’aviation (vols nationaux et internationaux) comptent actuellement pour 2 % des émissions mondiales globales, dont 40 % proviennent des vols intérieurs. Mais elle prévoit également un taux de croissance annuel des activités d’environ 4,6 % jusqu’en 2025.
Cet accord « historique » inclut l’objectif mondial d’amélioration annuelle de 2 % de rendement du carburant jusqu’en 2050, un cadre pour le développement d’un carburant de remplacement renouvelable. L’organisation s’est d’autre part fixée une échéance à 2013 pour la mise en place d’une norme sur les émissions de CO2 des moteurs d’aviation.
L’OACI autorise de plus les états-membres à faire appel à des « mesures fondées sur le marché » pour limiter leurs émissions de CO2, ce qui va permettre à l’Europe de mettre en place en 2012, comme prévu, le système de droits d’émission pour le transport aérien. Toutefois, elle dispense les états-membres émettant peu de CO2 (moins de 1 % des émissions), en raison d’un volume de trafic aérien très faible, d’appliquer ces mesures fondées sur le marché, afin de ne pas les pénaliser. La résolution permet tout de même de couvrir 90 % des émissions de CO2 de l’aviation civile internationale. Elle prévoit d’autre part des mécanismes de transfert de technologie aux pays en développement et l’obligation pour les États de soumettre à l’OACI leurs plans d’action en vue d’atteindre les buts fixés par l’Organisation.
L’assemblée s’est aussi fixé des objectifs en termes de sécurité des pistes et de sûreté des transports, et veut promouvoir le développement global durable de l’aviation grâce à un protocole de coopération avec des organismes régionaux de transports aériens.
Le Président du Conseil de l’OACI, M. Roberto Kobeh González, se félicite de l’obtention en dernière minute de cet accord en précisant :
Cet accord illustre ce qui peut être réalisé quand des parties ayant des vues divergentes, voire incompatibles, sont déterminées à progresser pour atteindre des résultats qui servent au mieux les intérêts d’une industrie aussi cruciale pour l’économie mondiale que l’est l’aviation.
Dans un communiqué commun, Jean-Louis Borloo, MEEDDM, et Dominique Bussereau, secrétaire d’état aux transports, ont pour leur part déclaré :
Avec cette résolution, la communauté de l’aviation civile internationale se met définitivement du côté de la lutte contre le réchauffement climatique en acceptant de limiter les émissions de CO2 du transport aérien et d’encourager les mécanismes de limitation fondés sur le marché. Il s’agit d’une première étape qu’il conviendra de renforcer prochainement. Dans la perspective de la conférence de Cancun début décembre qui doit permettre de mettre en œuvre l’accord de Copenhague, cet accord est une avancée dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Sources : Communiqué de presse de l’AOCI, communiqué de presse du MEEDDM, OACI
