Le rapport de France Stratégie sur l’artificialisation des sols, dont nous avons examiné la première partie il y a quelques jours, vise à définir des leviers pour protéger les sols dans le cadre de l’objectif « « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Il est alarmant car il constate que cette artificialisation gagne dur terrain et augmente bien plus vite que la démographie. Il présente trois scénarios pour 2030 avant d’énoncer des recommandations destinées à enrayer cette évolution.
Les trois scénarios pour 2030
France Stratégie utilise un modèle économique qui fait dépendre la consommation d’espaces naturels de trois variables : la surface construite, le taux de renouvellement urbain et la densité de l’habitat. Il permet de projeter des scénarios alternatifs, hors infrastructures de transport. Les trois scénarios explorés sont : le « tendanciel », le « densification forte » et le « complémentaire ».
Le scénario tendanciel : Si on prolongeait les tendances actuelles et qu’aucune mesure n’était prise, l’artificialisation continuerait sur un rythme en légère augmentation autour de 20 000 hectares par an à l’horizon 2030. Ce sont donc 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seraient alors artificialisés d’ici 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg pour comparaison.
Le scénario à densification forte : L’augmentation de la densité et du taux de renouvellement urbain pourraient réduire fortement la consommation d’espaces naturels. Ce scénario permettrait de faire baisser la consommation d’espaces naturels à 5 500 hectares par an à horizon 2030 (contre 20 000 dans le scénario tendanciel). « Ce résultat met en lumière la part non négligeable qu’une politique d’urbanisme favorisant le renouvellement et la densification de l’habitat pourrait jouer dans la lutte contre l’artificialisation », souligne le rapporteur, Julien Fosse.
Dans le scénario complémentaire, on ajoute au durcissement des règles d’urbanisme, le renchérissement des terres avec un prix multiplié par 5 et une baisse du taux de vacance des logements – de 8 % (en 2015) à 6 %. Ce scénario permettrait de réduire le nombre d’hectares artificialisés à 3 650 par an à horizon 2030, mais il appellerait concrètement des mesures difficiles à mettre en œuvre. Le « scénario densification forte » paraît, en regard, bien plus accessible.
Les recommandations pour l’objectif « Zéro Artificialisation Nette »
« Les recommandations pour ralentir l’artificialisation et se rapprocher de l’objectif de « zéro artificialisation nette » fixé par le plan biodiversité de 2018 se déduisent logiquement de ces constats », explique le rapport.
La première consiste à améliorer le suivi statistique, en partant des fichiers fonciers, et définir l’artificialisation de sorte à pouvoir fonder une politique créatrice de droits et de devoirs.
La seconde est de freiner l’artificialisation brute, en densifiant davantage les nouvelles constructions. Parmi les mesures possibles, fixer des densités de construction minimales dans les PLU (plans locaux d’urbanisme) semble la plus prometteuse. Les politiques de soutien au logement neuf devraient par ailleurs être réservées aux constructions sur des zones déjà artificialisées.
Enfin, l’artificialisation résiduelle devra s’accompagner d’opérations de renaturation pour atteindre le ZAN. En théorie, il faudrait fixer une cible d’artificialisation brute, pour laquelle le coût d’une réduction supplémentaire de l’artificialisation serait équivalent au coût de renaturations supplémentaires. Cela suppose d’améliorer la connaissance, aujourd’hui quasi-nulle, sur les coûts et les gisements de renaturation, via des appels à projet et le cas échéant par la mise en place d’un marché de droits à artificialiser.
Source : France Stratégie
