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Obligation d’affichage de l’étiquette énergie des maisons ou appartements

etiquette energie pour la maison

C’est une retombée du Grenelle 2 et ce sera une obligation à partir du 1er janvier 2011 : tout logement vendu ou loué devra afficher en clair (et non pas au beau milieu des annexes à l’acte de vente comme actuellement) sa performance énergétique.

Cette affichage n’est en effet qu’une mise en avant du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) obligatoire, comme le diagnostic amiante par exemple, pour les biens immobiliers à la vente ou à la location. Rappelons que ce DPE est réalisé par des professionnels qualifiés et qu’il a pour objectifs :

  • D’informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d’une méthode de calcul mise au point par les Pouvoirs Publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L’information donnée est une estimation à partir d’un prix moyen du kwh fourni par la DGEMP.
  • De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette « énergie » et d’autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).
  • De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre .

Déjà depuis plusieurs années certains agents immobiliers affichent cette étiquette sur leurs annonces, c’est le cas d’ERA Immobilier et de son initiative stop-carbone.

Mais le décret précisant les modalités d’application du nouvel article L. 134-4-3 du Code de la construction n’a pas été encore publié et sa mise en musique ne sera pas simple. Des réticences au sein de la profession s’expriment et il est difficile de prévoir l’impact de cette mesure sur les loyers ou les prix de vente des maisons ou appartements. Le président délégué de la Fnaim en charge du développement durable, Benoît Fauchard a déclaré à La Tribune :

Je me vois mal proposer dans mon agence immobilière des biens notés G. Comme en Allemagne, le second loyer va devenir plus perceptible : un loyer bas mais assorti de charges de chauffage lourdes paraîtra moins intéressant qu’un loyer plus élevé mais compensé par de faibles charges.

Espérons que cette bonne initiative verra le jour et sera effectivement en place au 1er janvier 2011. Ce qui n’est pas toujours le cas, comme le souligne Jean-louis Servan Schreiber dans son dernier livre « Trop vite ! » :  il montre qu’en politique la précipitation à agir ou réagir conduit souvent  à des textes de lois inapplicables…

Sources : Eco CO2, Ademe, ERA immobilier, La Tribune, L’express.

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