L’association Hop (Halte à l’Obsolescence Programmée) s’appuie sur la loi sur la Consommation de 2015, qui reconnaît l’obsolescence programmée comme un délit, pour mener deux actions en justice : l’une contre les fabricants d’imprimantes, initiée en septembre dernier, l’autre contre Apple, déposée fin décembre.
En ce qui concerne les imprimantes, la plainte met en cause les pratiques des fabricants qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie de leurs produits, ainsi que des cartouches. Plusieurs marques sont citées : HP, Canon, Brother, mais la plainte est particulièrement dirigée contre Epson. Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.
Elle souligne les techniques utilisées : éléments des imprimantes, tel le tampon absorbeur, faussement indiqués en fin de vie, blocage des impressions sous prétexte de cartouches vides alors qu’il y reste encore de l’encre. L’association rappelle l’article L. 441-2 du Code de la consommation qui dispose qu’ « est interdite la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement. ». Selon Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP : « L’association a été alertée par de nombreux citoyens scandalisés par la faible durée de vie des imprimantes et cartouches. Après enquête, nous avons matière à penser qu’il y a véritablement un problème. Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d’un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver. ». Suite à cette plainte, le Procureur de la République a décidé d’ouvrir l’enquête.
Une seconde plainte a été déposée par HOP, cette fois contre la marque Apple, suite aux révélations de plusieurs médias faisant état du ralentissement des iPhone de modèles précédents, après la mise à jour du système d’exploitation, au moment même de la sortie de l’iPhone 8 : « Le ralentissement des appareils plus anciens semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle. »
Des experts ont là démontré techniquement cette pratique par le moyen de la mise à jour, qu’Apple n’a eu d’autre choix que de reconnaître. Selon Laetitia Vasseur,: « Tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. Or, à plus de 1 200€ le téléphone, soit plus d’un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies. C’est notre mission de défendre les consommateurs et l’environnement face à ce gaspillage organisé par Apple. »
Il ne s’agit pas de la première plainte contre cette marque, puisque la France est le troisième pays dans lequel Apple se voit mis en cause (après les Etats-Unis et Israël). Mais à la différence des deux autres pays, la France a fait un délit de l’obsolescence programmée. La plainte se fait donc au pénal.
Cependant, selon l’association HOP, « des solutions pourraient être mises en œuvre pour éviter l’obsolescence programmée des smartphones. Auditionnée par le Sénat en 2017, elle plaidait pour plus de transparence et pour la réversibilité des mises à jour logicielles. Elle demande également l’amovibilité des batteries. »
Source : HOP
