Le rapport Libaert sur l’obsolescence programmée et la consommation durable a été remis fin janvier au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Il contient 50 recommandations, portant à la fois sur des mesures règlementaires, d’information, fiscales, incitatives et européennes.
La consommation durable, enjeu de l’économie circulaire
Demandé par Nicolas Hulot en juin 2018, ce rapport est signé par Thierry Libaert, conseiller au Comité Économique et Social européen. Il rappelle que la consommation durable représente un enjeu central de l’économie circulaire et fait le point sur les différentes mesures de lutte contre l’obsolescence programmée, dont l’augmentation de la période de garantie des produits ou l’indice de réparabilité.
Le rapport souligne également que la consommation durable fait partie des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, au travers de l’ODD 12 : « Consommation et productions responsables ». « Parce que l’immense majorité des français a eu l’occasion d’être confrontée à la situation d’être face à un produit qu’elle souhaitait faire réparer et d’entendre des conseils d’orientation vers un choix préférable de nouvelle acquisition » explique en avant-propos Thierry Libaert.
Lutte contre l’obsolescence programmée
« Le Comité Economique et Social Européen qui fut le premier organe à statuer de manière unanime sur le sujet de la lutte contre l’obsolescence programmée, et la France, premier état européen à légiférer sur le sujet, ont fait preuve d’anticipation vers une dynamique de responsabilité dans les modes de consommation« , ajoute-t-il.
Le rapport s’est focalisé sur deux points proposés dans la lettre de mission : l’état des lieux européens ainsi que les fondements d’une ambition commune, et le modèle économique de l’extension des garanties. Il se nourrit d’analyses documentaires approfondies, de nombreux entretiens, d’enquêtes sur la situation des facteurs liés à la durabilité des produits, ainsi que d’informations recueillies dans le cadre de conférences organisées par les services de la Commission Européenne.
« Une politique nationale de durabilité est bénéfique pour l’environnement, pour l’emploi, pour l’économie. Elle pourra perturber certains acteurs, mais nous sommes persuadés que ceux-ci sauront réagir avec le sens de l’innovation qui a toujours caractérisé les grands acteurs économiques« , affirme T. Libaert.
Un ensemble de mesures à prendre
Il précise que tout un dispositif de mesures doit être mis en place et que c’est par leur conjonction qu’une réelle politique de durabilité pourra réussir. Parmi les mesures règlementaires, il propose entre autres de :
- interdire les garanties commerciales inférieures à 24 mois ou partielles,
- réinitialiser la garantie légale pour la partie réparée des produits sous garantie,
- obliger les distributeurs à informer sur la non-disponibilité des pièces détachées,
- imposer la réversibilité des mises à jour logicielles et informer le consommateur des risques de ralentissement des ordinateurs, tablettes ou smartphones,
- anticiper l’instauration d’un label de réparabilité, en intégrant à l’information du consommateur la durabilité moyenne estimée du produit, de créer un observatoire national de la consommation durable.
Parmi les mesures d’information, on trouve par exemple :
- sensibiliser le consommateur aux impacts environnementaux de la durée et de la réparabilité des produits,
- mettre en place un « Green Thursday », journée nationale de la promotion de la consommation responsable, de la durabilité et de la réparabilité des produits.
Les mesures incitatives comportent parmi d’autres le fait de :
- privilégier la réparation sur le remplacement en intégrant à la réparation la possibilité d’obtenir une garantie de 6 mois supplémentaires,
- soutenir les initiatives d’applications gratuites de notation en lien avec la durabilité et la réparabilité des produits,
- encourager l’autoréparation par des instructions dans le manuel d’utilisation du produit,
- lancer un programme de contrôle des mises à jour logicielles pour vérifier qu’elles ne ralentissent pas sciemment les performances des appareils.
Le rapport se termine sur plusieurs mesures européennes qu’il conviendrait de soutenir, notamment la définition et l’interdiction de l’obsolescence programmée, la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, la normalisation européenne de standardisation des périphériques d’appareils (chargeurs par exemple).
Source : Rapport Libaert
