Selon une nouvelle analyse de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), les gouvernements n’ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementales liées à la consommation d’énergie. Ils renoncent ainsi à des recettes qui pourraient leur permettre de lutter plus efficacement contre la principale source d’émissions de gaz à effet de serre.
L’analyse de l’OCDE prote sur les taxes sur la consommation d’énergie de 41 pays (les 34 pays membres de l’OCDE, auxquels s’ajoutent 7 autres pays faisant partie du G20 : l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Russie et l’Afrique du Sud) qui représentent ensemble environ 85 % de la consommation mondiale d’énergie. Les taxes sur la consommation d’énergie constituent un des outils dont les pays disposent pour réduire cette consommation et donc ses conséquences environnementales et c’est aussi un signal clair pour les consommateurs. Mais elles ne sont généralement pas à la hauteur de ces conséquences et n’influent pas suffisamment sur les efforts pour limiter cette consommation.Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a ainsi déclaré : « Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes. La politique fiscale n’est pas efficacement mise à profit pour réduire les effets néfastes sur la santé et les émissions de gaz à effet de serre imputables à la consommation d’énergie. Les possibilités d’utiliser la fiscalité pour améliorer l’état de l’environnement et freiner le changement climatique sont encore considérables. »
Selon l’OCDE, il apparait en effet que les taxes sur la consommation d’énergie sont faibles en regard des coûts environnementaux de cette consommation, tant en moyenne que dans de nombreux pays. Le taux d’imposition moyen effectif se situe à 14,8 € par tonne de CO2 émise, mais il cache d’importantes disparités, allant en fait d’à peine plus de 0 € à 107,3 € selon les pays et enregistre des écarts importants entre les combustibles, les carburants et les autres usages, et ceci même à l’intérieur des pays. L’OCDE donne l’exemple du charbon, qui contribue considérablement au changement climatique et à la pollution atmosphérique locale : « or c’est le combustible le moins lourdement et le moins fréquemment taxé de tous » et du pétrole dont les taxes « sont beaucoup plus faibles sur les combustibles utilisés pour produire de la chaleur à usage résidentiel ou industriel et dans le secteur de l’électricité que celles qui s’appliquent dans les transports ; elles varient aussi d’un combustible à l’autre pour le même usage. »
« Les données présentées dans ce rapport permettent d’entrevoir des pistes concrètes de réformes en vue de s’assurer que les taxes sur la consommation d’énergie contribuent plus efficacement à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux » conclut M. Gurría.
Source : OCDE
