Après l’expérimentation sur l’affichage environnemental qui s’est déroulée en France en 2011/2012, quelles sont les avancées actuelles ? Où en est-on au plan national et européen, puisque c’est maintenant sur ce terrain que se joue la deuxième manche, avec une expérimentation, encore en cours : elle porte sur la période 2013/2016.
Au plan national, l’opportunité de généraliser l’affichage environnemental émerge, mais repose maintenant sur trois conditions préalables : l’accompagnement technique de la mise en œuvre (auprès des entreprises et consommateurs) pour permettre une information harmonisée, fiable, pertinente, compréhensible et contrôlable, la maîtrise des coûts et l’assurance de la fiabilité quels que soient les produits et leurs origines.
En tout cas, les parties prenantes françaises restent mobilisées, puisque, pour l’expérimentation européenne, la France était le premier pays en termes de candidats. D’autre part, on assiste à des initiatives, telle cette vidéo, publiée récemment par une enseigne de distribution d’équipements sportifs bien connue, expliquant ce qu’est l’affichage environnemental et ce qu’il prend en compte.
Au plan européen, la Commission Européenne a adopté, dès 2013, une recommandation aux Etats-membres et aux secteurs économiques pour utiliser des méthodes communes européenne en matière d’affichage environnemental. Elle a publié deux guides méthodologiques pour l’empreinte environnementale des produits (méthode dite PEF) et pour l’empreinte environnementale des organisations (OEF). Ces méthodes reposent sur une approche multicritère et sur l’ensemble du cycle de vie. La Commission a parallèlement lancé l’expérimentation sur trois ans encore en cours dont les objectifs sont de développer des référentiels sectoriels européens en application des méthodes générales ci-dessus mentionnées ; de tester des modalités de vérification de l’information environnementale ; de tester les supports de communication de l’information environnementale des produits/organisations qui découleraient de leur mise en œuvre.
Un premier appel à projets a été publié pour cette expérimentation européenne en 2013/2014, qui a permis d’identifier des projets sectoriels répondant à ces objectifs. 17 secteurs ont ainsi été retenus à l’issue de cet appel à projets : 14 pour l’approche produit, 3 pour l’approche organisation. Un second appel à projets, en 2014, a conduit à en sélectionner de nouveaux, plus particulièrement dans le champ des produits alimentaires, non-représentés dans le premier. La présence française est importante dans cette expérimentation européenne, en tant que pilote et en partie prenante du secrétariat technique.
Cependant, en ce qui concerne l’approche produit, le champ de l’expérimentation européenne diffère quelque peu du projet français de l’affichage, puisqu’il couvre aussi des produits intermédiaires et des produits hors du champ de l’affichage, tels que des produits de construction. La Commission européenne a précisé que « Les résultats de la phase de test seront soumis à un processus d’examen par les pairs qui examineront également d’autres méthodes. Si la phase de test est réussie, la Commission poursuivra la consultation avec les parties prenantes sur la meilleure façon de tirer les avantages de cette initiative. Les discussions se poursuivront également avec des partenaires internationaux sur le développement méthodologique en vue d’assurer la compatibilité et les synergies avec d’autres méthodes couramment utilisées. » On en attend donc les conclusions.
Sources : cese, Actu-Environnement, Afnor
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