PACTE Industrie est un programme à destination des entreprises industrielles et porté par l’ADEME ainsi que l’association technique énergie environnement (ATEE).
Ce programme permet aux entreprises de bénéficier de subventions, de formations et d’accompagnements pour définir et mettre en œuvre des projets de transition énergétique et/ou de décarbonation.
Au programme :
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Les formations et les accompagnements du dispositif PACTE Industrie
Le programme PACTE Industrie tourne autour de 3 axes de formations et d’accompagnements :
- Le management de l’énergie
- La stratégie de décarbonation
- Le financement de vos projets
Management de l’énergie
Vous souhaitez accélérer votre transition énergétique ? L’axe “management de l’énergie” est fait pour vous. Différentes offres y sont proposées :
- Une formation “Structurer sa démarche énergétique”
- Un accompagnement “Réaliser une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique”
- Un accompagnement “Bénéficier d’une prime pour mettre en place la norme ISO 50 001”
Revenons point par point.
D’abord la formation : il s’agit de la formation PROFEREI dédiée aux référents énergie. Objectif ? Monter en compétences pour être en mesure de mettre en place des projets d’optimisation énergétique à la fois rentables et adaptés aux spécificités de son entreprise.
Ensuite, l’accompagnement “Réaliser une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique” permet d’avoir une vue d’ensemble des solutions pour décarboner votre mix énergétique. Pour donner un peu plus de concret, il existe différents leviers pour décarboner : l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur fatale, la production d’énergies renouvelables, l’électrification des procédés ou encore la production d’hydrogène vert.
👉 Prérequis pour bénéficier de cet accompagnement : avoir réalisé un audit énergétique de moins de 4 ans ou une revue énergétique de moins de 3 ans.
Enfin, le dernier accompagnement en lien avec la norme ISO 50 001 concerne l’obtention d’une prime afin de mettre en place un Système de Management de l’Energie conforme à la norme ISO 50 001.
Stratégie de décarbonation
Pour une mise en conformité avec la CSRD ou par simple conscience écologique, vous avez sûrement un projet de décarbonation en cours ou à venir.
C’est là que l’axe “Stratégie de décarbonation” rentre en jeu ! Cet axe répond à deux grands types d’objectifs :
- Construire une stratégie de décarbonation
- Ou bien évaluer sa stratégie de décarbonation
Pour chaque objectif, PACTE Industrie propose à la fois des formations pour gagner en autonomie et des accompagnements par des experts référencés.
A noter que la méthodologie appliquée dans tous les cas est la méthodologie ACT® (Accelerate Climate Transition). Cette méthodologie évalue de manière complète, en s’appuyant sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, la capacité d’une entreprise à s’adapter et à contribuer à une économie bas-carbone, tout en assurant sa résilience face aux risques climatiques, réglementaires, technologiques, etc.
Pourquoi mettre en place une stratégie de décarbonation (ou stratégie climat) ?
La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dans cette perspective, le gouvernement a adopté en 2023 la loi relative à l’industrie verte pour entre autres verdir la commande publique (privilégier les produits vertueux, aides publiques conditionnées par la performance environnementale…).
A l’échelle européenne, c’est la CSRD qui amène de plus en plus d’entreprises industrielles à décarboner leur business. Autrement dit, le contexte règlementaire favorise une décarbonation progressive de l’industrie. Cela doit permettre aux entreprises de gagner en résilience et en performance face aux risques climatiques et énergétiques (prix de l’énergie, catastrophes naturelles sur les chaînes de valeur…).
Bon à savoir : au-delà de la définition ou de l’évaluation de votre stratégie de décarbonation, vous avez peut-être besoin d’aide pour élaborer votre trajectoire d’investissement sur les leviers énergétiques de vos différents sites.
Voici quelques exemples d’investissements dans le cadre d’un plan de décarbonation : calorifugeage du réseau d’eau chaude, remplacement des bruleurs, mise en place de pompes à chaleur, récupération de la chaleur fatale…
La bonne nouvelle est que le programme PACTE Industrie vous permet aussi de bénéficier d’un accompagnement pour prioriser vos investissements à horizon 2030 (voire 2050).
Financement
Tout projet de transition énergétique et de décarbonation nécessite de lourds investissements. PACTE Industrie a aussi été pensé pour vous aider à trouver des financements. Le programme offre ainsi un coaching aux directeurs financiers pour les aider à :
- Construire leur plan de financement des investissements
- Identifier des arguments à même de convaincre les financeurs
- Analyser les risques techniques et économiques
Les subventions du programme
L’intérêt du programme PACTE Industrie ne réside pas que dans la pluralité de ces formations et accompagnements. C’est aussi une opportunité d’obtenir des subventions ! Dans le tableau ci-dessous, voici les différents taux et aides possibles pour chaque action.
Taux d’aide maximum :
- 80% TPE
- 70% PME
- 60% Grandes entreprises
Assiette éligible max : 10 000 euros
Taux d’aide maximum :
- 80% TPE
- 70% PME
- 60% Grandes entreprises
Assiette éligible max :
- 1 volet ACT pas-à-pas (stratégie) : 30 000 euros
- 1 volet trajectoire d’investissements bas-carbone : 20 000 euros
- 2 volets combinés : 50 000 euros
Taux d’aide maximum :
- 80% TPE
- 70% PME
- 60% Grandes entreprises
Assiette éligible max : 5 000 euros
PACTE Industrie : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Voici les 8 conditions pour être éligible à PACTE Industrie :
- Faire réaliser la ou les études par un prestataire référencé*.
- Déposer un projet par un porteur unique via le site agirpourlatransition.ademe.fr
- Disposer d’un numéro de SIRET.
- Être une structure dont le code NAF* est éligible au programme ou dont le chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total de la structure.
- Faire réaliser exclusivement une ou plusieurs études du programme.
- Ne pas avoir déjà commencé ou commandé l’étude.
- Respecter le cahier des charges* propre à l’étude envisagée (mention explicite dans le devis de l’étude).
- Terminer l’étude au plus tard le 30/06/2026.
*Pour avoir la liste des prestataires référencés ainsi que les codes NAF, RDV sur cette page et directement à la partie “Préparez votre dossier”. Sur cette même page, vous retrouverez aussi les cahiers de charge de chaque étude.
Se faire accompagner
Eco CO2 fait partie des prestataires référencés dans le cadre du programme PACTE Industrie. Nos experts et expertes ont les compétences pour vous accompagner dans l’élaboration et l’évaluation de votre stratégie de décarbonation.
Avec 15 ans d’expérience, nous avons accompagné plus de 3200 entreprises dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Depuis la création de notre entreprise, nous avons élaboré et porté de nombreux programmes CEE (Certificats d’économies d’énergie), ce qui nous a valu la reconnaissance de plusieurs organismes publics tels que d’ADEME, la BPI ou encore le Ministère de la Transition écologique.
Enfin, cette expérience nous a permis de développer au fil des années un fort ancrage sur l’ensemble du territoire français. Notre marque de fabrique : la proximité et l’adaptation aux spécificités des territoires et des organisations.
