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Paquet Solidarité climatique : entrée en vigueur de 4 mesures

Le « paquet solidarité climatique » adopté pour rendre accessible à tous la mobilité propre et à lutter contre la précarité énergétique, prévus dans le Plan Climat, comprend quatre mesures qui sont entrées en vigueur au début du mois. Elles concernent la prime à la conversion des véhicules, le chèque énergie, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et un coup de pouce pour le changement des chaudières fioul.

Le chèque énergie, dont une bilan d’expérimentation a été publiée fin 2017, est maintenant généralisé. Il concerne 4 millions de ménages aux revenus modestes, selon le Ministère. Destiné à aider à payer les factures d’énergie, ou des travaux de rénovation énergétique, il se monte en moyenne à 150 € par an et est accordé quel que soit le moyen de chauffage – contrairement aux tarifs sociaux qui ne s’appliquaient qu’au gaz naturel et à l’électricité et qui sont abandonnés. Il sera distribué à partir du mois d’avril.

Le CITE est reconduit en 2018. D’un taux d’aide de 30 % en règle générale, il s’applique sur les actions de rénovation les plus efficaces en économies d’énergie (isolation des combles et changement de chaudière). Exception : le remplacement des fenêtres à simple vitrage ne permet qu’un taux d’aide de 15 %, et seulement pendant les 6 premiers mois de l’année. Une nouveauté dans ce domaine : les audits énergétiques deviennent éligibles au CITE, mais doivent être réalisés par des professionnels auditeurs qualifiés (décret à venir sur ces qualifications).

Une prime à la conversion des véhicules essence et diesel est lancée, afin d’accélérer la sortie du parc automobile des plus polluants. Il s’agit de changer un vieux véhicule contre une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’Air 1 et 2), émettant moins de 130 g de CO2/km. Elle concerne les véhicules diesel immatriculés avant 2001, pour les ménages imposables, ou 2006, pour les ménages non imposables, et 1997 pour les véhicules essence. Elle se monte à 1 000 € pour les ménages imposables et 2 000 € pour les ménages non imposables.

Enfin, pour aider les ménages modestes à se débarrasser d’une vieille chaudière fioul pour la remplacer par une plus performante utilisant les énergies renouvelables, une prime « coup de pouce » de 3 000 € est allouée aux ménages très modestes en grande précarité énergétique (au sens de l’Anah, environ 1 Français sur 4, selon le Ministère) et 2 000 € pour les ménages modestes (environ 1 Français sur 2).

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

 

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