Le projet Wind Barriers, coordonné par l’Agence Européenne de l’Énergie Éolienne (EWEA), a réalisé une enquête sur les délais nécessaires à l’obtention du permis de construire d’un parc éolien dans les différents pays d’Europe et parallèlement sur le nombre d’autorités à contacter dans chaque pays avant d’envisager de le réaliser.
Ses conclusions font état d’un délai moyen de 42 mois, mais qui recouvre en fait des réalités très diverses, puisqu’il peut aller de quelques mois à presque 5 ans ! En moins d’un an, seules la Finlande (8 mois) et l’Autriche (10 mois) ont apparemment le temps de traiter le dossier. Dans un délai de deux ans, on trouve seulement 5 pays supplémentaires (Roumanie, Italie, Belgique, Bulgarie et Estonie). Entre deux et trois ans, 9 pays peuvent délivrer toutes les autorisations nécessaires, dont la France où le délai approche les 30 mois. Mais pour les Pays-Bas, ce sont déjà 39 mois qui s’avèreront nécessaires. A la traîne, on trouve enfin la Suède et la Pologne (43 mois), la Grèce (50 mois), l’Espagne et le Portugal (un peu moins et un peu plus de 58 mois).
Wind Barriers s’est aussi attaché à relever le nombre d’autorisations, directes ou indirectes, qu’il faudra obtenir des autorités de chaque pays. Mais le projet ne relève aucune corrélation avec les délais déterminés précédemment. Par exemple, le Danemark ne doit s’adresser en moyenne qu’à un peu plus de 5 bureaux, mais cela lui prendre 34 mois. Aux Pays-Bas, en plus de 3 ans, ce ne sont guère que 6 autorités qui sont contactées. Et pour l’Espagne, 9 autorisations suffiront, mais il faudra s’armer de patience (presque 5 ans !), tout comme au Portugal où il faudra en obtenir 14.
Parmi les pays qui réclament le plus de signatures, on trouve la Finlande (33) et l’Autriche (30), mais nous avons vu plus haut que cela ne ralentissait apparemment pas les délais. En fin de liste, la France, avec quelques 36 autorisations nécessaires, et la Grèce qui termine la liste avec 41 autorités à contacter, cela leur prendra d’ailleurs environ 50 mois.
Le directeur de la Politique de l’EWEA commente :
Si l’Europe a vraiment l’intention d’atteindre 20% d’énergie renouvelable d’ici 2020, certains états Membres doivent rationaliser leurs procédures d’obtention de permis. Il y a un certain nombre d’actions que tous les états Membres pourraient entreprendre : créer une approche de guichet unique pour contacter les différentes autorités, rédiger des directives claires pour les développeurs, et mettre en place de meilleures procédures simplifiées de planning spatial. La mise en application de la Directive sur l’énergie Renouvelable offre une vraie opportunité d’action ciblée dans certains pays de l’Union européenne.
Le projet Wind Barriers note que curieusement, les délais sont considérablement raccourcis pour les projets off shore, où 18 mois suffiront en moyenne pour obtenir toutes les autorisations nécessaires. Il ne s’agit ici que d’un certain nombre de données présentées par l’EWEA, mais l’intégralité des conclusions du rapport devrait être publiée au mois de juillet.
Source : Euro Avia Company, Enerzine