Les députés européens veulent rendre les redevances routières plus respectueuses de l’environnement et plus équitables. Ils souhaitent instituer un péage routier dont le montant varierait en fonction de la distance parcourue et des émissions de gaz à effet de serre du véhicule concerné.
Des redevances routières pour tous
En ce qui concerne les camions et les autobus d’abord (dès 2023), puis les voitures particulières (2026) les amendements de la Commission des transports du Parlement européen, adoptés le 24 mai, visent à les faire contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur des transports. Ils visent également à rendre les redevances routières plus justes.
Pour cela, les pays imposant des redevances routières fondées sur le temps devront passer à des redevances fondées sur la distance parcourue. C’est le cas de l’Autriche par exemple, où l’on ne peut emprunter les autoroutes qu’en acquittant d’une redevance unique, sous forme de vignette adhésive valable 10 jours ou un an. La Slovénie et la Tchéquie imposent également une vignette.
Ces nouvelles règles devraient régir les redevances que les Etats membres imposent déjà (les péages en France par exemple) ou introduisent à l’égard du réseau transeuropéen de transport.
Des règles plus respectueuses de l’environnement
A des fins de protection environnementale, ces règles devraient s’appliquer plus tôt que ce qu’avait proposé la Commission européenne. En effet, 2023, c’est un an plus tôt en ce qui concerne les véhicules de plus de 2,4 tonnes, les plus utilisés pour le transport de marchandises, et 2026, 2 ans plus tôt pour les voitures particulières.
Les pays devront fixer différents taux de tarification routière, basés sur les émissions de CO2. Les camions à émissions nulles devront être taxés à 50 % en-dessous du taux le plus bas.
Dès 2021, les véhicules utilitaires lourds devront s’acquitter de redevances pour « coûts externes », liées à la pollution atmosphérique ou sonore, ainsi que ceux utilisés pour le transport des marchandises sur les routes à péage.
Des règles d’équité
Les règles actuelles permettent aux Etats membres d’exempter de redevance les véhicules utilitaires de moins de douze tonnes, ainsi que les bus et les véhicules utilisés pour le transport des marchandises.. Ce ne sera plus possible dès 2020.
Des réductions tarifaires de redevances pourront toutefois être prévues par les Etats pour les utilisateurs réguliers de véhicules particuliers dans les zones d’habitat dispersé ou les banlieues des villes, souvent mal desservis par les transports en commun.
En attendant cette tarification basée sur la distance, les députés européens demandent aux Etats membres imposant une tarification fondée sur le temps, comme les vignettes adhésives en général, de les prévoir sur des périodes plus courtes : une journée ou une semaine.
Enfin des dispositions devraient être prises pour garantir l’affectation de ces redevances routières au financement de travaux d’amélioration des routes du réseau secondaire et dans des projets de transport.
« Ce texte prend en compte l’impact environnemental du secteur routier (poids lourds, voitures et motos) qui a trop longtemps été privilégié au détriment du rail ou d’autres modes de transport plus durables. Nous appelons à présent le Conseil et la Commission à trouver rapidement un accord respectant la position du Parlement européen pour que cette nouvelle mesure soit appliquée dans les plus brefs délais. Les pays qui, comme la France, sont notoirement à la traîne sur la fiscalité écologique doivent saisir cette opportunité pour rattraper leur retard » a déclaré Karima Delli, Présidente de la Commission Transports du Parlement européen.
Sources : Parlement européen, Caradisiac
