Une grande enquête sur la Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie (Phébus) figure au programme des enquêtes statistiques du Conseil national de l’information statistique (Cnis) pour 2013. Le ministère du développement durable vient d’en annoncer le lancement. Elle permettra au travers d’un échantillon de 10 000 logements tirés au sort dans l’enquête annuelle de recensement 2011 d’évaluer les performances énergétiques du parc de logements de France métropolitaine et de mieux connaître, en comparant revenus et part des dépenses énergétiques, la « précarité énergétique » dont on parle beaucoup, mais sur laquelle on a actuellement encore peu d’éléments quantitatifs.
Une enquête nécessaire
Le Cnis précisait dans sa note d’avril 2012 que « aucune source statistique ne traite de la performance énergétique des logements. Bien entendu, les enquêtes Logement ou Budgets de Famille permettent de traiter partiellement de la consommation énergétique – celle due notamment au chauffage – ou de la précarité énergétique. Mais elles ne répondent pas complètement aux besoins d’information exprimés. »
Phébus, réalisée en deux parties distinctes, vise donc « à fournir une photographie des performances énergétiques du parc des résidences principales, en permettant de les analyser en fonction des caractéristiques de leurs occupants, des équipements ménagers et automobiles, de leurs usages énergétiques et de leurs consommations d’énergie » et comprendra des questions plus subjectives comme la satisfaction en matière de chauffage.
Phébus comporte effectivement deux volets : un premier entretien, d’une durée de 45 minutes environ, avec les habitants du logement sur les caractéristiques du logement, de ses occupants et dépenses énergétiques (Phébus Clode) et un second, pour lequel il faut compter 60 minutes environ, composé d’un diagnostic de performance énergétique (Phébus DPE) pour ceux ayant donné leur accord.
L’entretien « Clode »
Lors de l’entretien, prévu entre avril et juillet 2013 et réalisé par un enquêteur diligenté par l’Ipsos à domicile, annoncé par lettre-avis, différents thèmes seront abordés :
- les caractéristiques générales du logement et des occupants (taille, date d’achèvement, statut d’occupation…)
- les caractéristiques socio-démographiques du ménage (composition, âge, sexe, nationalité, diplôme, situation, profession, nature de l’emploi, date d’installation dans le logement, charges, revenus…)
- les travaux d’amélioration de l’habitat effectués depuis 2007 et pouvant avoir un impact sur l’efficacité énergétique (travaux d’isolation, changement de la chaudière, des fenêtres, installation de panneaux solaires…)
- l’équipement du logement (modes de chauffage, équipements ménagers électriques les plus « énergivores » et véhicules motorisés)
- les usages et comportements énergétiques : période de chauffe, réglage de température nuit/jour, pratique d’aération, déplacements…
- les consommations d’énergie.
L’enquêteur pourra demander aux occupants du logement de présenter les différentes factures énergétiques sur 12 à 24 mois, la quittance de loyer pour un locataire (si toutefois, il en a une car elle n’est plus obligatoire), le numéro d’immatriculation des véhicules de l’enquêté.
Le DPE
Le deuxième volet, le DPE sera réalisé par un diagnostiqueur qualifié et certifié, envoyé par le Bureau Véritas Diagnostic, suivant les spécifications prises dans les nouveaux arrêtés parus au premier trimestre 2012. Il se fera uniquement avec l’accord de l’enquêté qui remplira lors du premier entretien un formulaire de participation. Il s’agit d’un DPE tel que celui effectué lors en vue de la cession d’un bâtiment. Il fournit une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il fait partie du dossier de diagnostics techniques, au même titre que les diagnostics amiante, termites, plomb et état des installations intérieures pour l’électricité et le gaz. Ce DPE sera fourni gratuitement à l’enquêté à l’issue de l’enquête et a une durée de validité de dix ans.
La précarité énergétique
Le Cnis précise dans son projet d’enquête que « la précarité énergétique sera abordée en mettant en relation les données de performance énergétique du logement (second volet) avec celles notamment sur les consommations d’énergie et les revenus des ménages (premier volet). Il sera ainsi possible de calculer différents indicateurs, notamment celui préconisé par le Center for Analysis of Social Exclusion britannique (rapport sur la pauvreté énergétique paru en mars 2012). »
L’enquête Phébus est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, pour l’ensemble de son dispositif (entretien en face à face et DPE) avec caractère obligatoire uniquement pour l’entretien en face à face.
Source : Ministère du développement durable, Cnis, IPSOS (image).
