Enerplan, le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) et le consortium PV Legal (projet européen financé par le Commission Européenne et visant à réduire les obstacles bureaucratiques au développement de la filière solaire) viennent de publier une liste de recommandations afin de « fluidifier les procédures administratives et réduire la bureaucratie qui freine le développement de cette importante source d’énergie renouvelable ».
Ils estiment en effet que, bien que le secteur photovoltaïque ait connu une croissance remarquable ces dernières années, les tracas de l’administration tendent à rendre impossible l’exploitation totale du potentiel énergétique solaire : ils en donnent pour exemple les appels d’offres du gouvernement français pour les installations supérieures à 100 kilowatts-crête (kWc) dont les résultats ne seront connus qu’en 2012, et qui suspendent ainsi toute activité sur ce segment du marché en 2011.
Or une nouvelle publication de PV Legal permet d’identifier les principales contraintes administratives qui freinent le développement de l’énergie solaire et formulent des propositions concrètes pour les supprimer. La directive européenne pour la promotion des énergies renouvelables fixe des objectifs à l’horizon 2020 pour chaque état-membre, ce qui inclut la simplification des barrières administratives comme, selon le rapport de PV Legal, les procédures d’autorisation, les règles, les standards techniques, les procédures de connexion au réseau ainsi que la capacité du réseau.
Le rapport PV Legal propose des recommandations concrètes pour améliorer les procédures afin de mieux prendre en compte le photovoltaïque, recommandations au nombre de six, qui, selon le communiqué de presse d’Enerplan, « relèvent principalement du bons sens » :
- Créer des procédures d’autorisations précises et appropriées, ainsi qu’un guichet unique ;
- Définir des dates limites et donner de meilleures instructions aux autorités en charge des dossiers ;
- Mieux impliquer l’industrie PV dans les organismes en charge des standards techniques ;
- Créer des standards techniques et des règles de connexion au réseau qui soient engageantes et exclusives ;
- Fluidifier les procédures de connexion au réseau et fixer des pénalités pour le non respect des dates limites ;
- Aborder sérieusement les problèmes liés à la capacité du réseau en évaluant les coûts, les bénéfices, les potentielles améliorations et extensions de réseau, tout en développant une stratégie qui intègre mieux les potentiels des énergies renouvelables.
Source : Communiqué de presse d’Enerplan
