A l’occasion d’une visite de l’entreprise MPO, fabricant de cellules photovoltaïques de la Mayenne, Delphine Batho vient de présenter un ensemble de mesures d’urgence destinées à relancer la filière photovoltaïque en France. Elles visent à atteindre le développement annuel de 1 000 MW de projets solaires dès 2013.
Le ministère annonce directement son double objectif : « réorienter la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national (…) et s’inscrire dans la perspective du « patriotisme écologique » pour que le développement des énergies renouvelables soit un facteur de compétitivité et de créations d’emplois » et compte agir sur deux mécanismes de soutien suivant la puissance de l’installation : des appels d’offres pour les installations sur le bâti de plus de 100 kWc et les centrales au sol, et des tarifs d’achat ajustés chaque trimestre pour les installations sur le bâti de moins de 100 kWc.
Les grandes installations
Pour les grandes installations (plus de 250 kW), un appel d’offres de 400 MW va être prochainement lancé et se répartira entre les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil) et les technologies matures (toitures, ombrières). Il privilégiera un développement sur sol dégradé (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges, afin d’éviter les conflits d’usage (terres agricoles), mais valorisera aussi « leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. » Le ministère souligne bien que « ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale. »
Les installations moyennes
En ce qui concerne les installations de puissance moyenne (entre 100 et 250 kW), l’appel d’offres sera poursuivi. Mais, en raison de résultats peu satisfaisants en termes retombées industrielles des premières périodes, ses critères évoluent et s’améliorent, pour atteindre un volume global de 120 MW par an. Il accordera désormais « une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques. »
Les petites installations
Les petites installations (moins de 100 kWc) sur toiture verront leur volume cible doubler pour atteindre 400 MW par an. Outre une grille tarifaire simplifiée et des tarifs d’intégration simplifiée au bâti augmentés de 5 %, elles pourront bénéficier « d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées. » Là aussi, « le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local » sera privilégié.
Le ministère estime que l’ensemble de ces mesures doit générer des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettre la création de 10 000 emplois. Il annonce d’autre part pour le 1er février la mise en ligne d’un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française « afin de faciliter l’information du grand public. »
Source : Ministère du Développement Durable
