Un an après l’entrée en vigueur de la mesure de la loi Hamon relative à la consommation, qui rendait obligatoire l’affichage de la durée de disponibilité des pièces de rechange, 60 Millions de Consommateurs et les Amis de la Terre ont mené une enquête pour faire le point sur son application et ses résultats. Les conclusions montrent que cette loi est mal respectée et son ambition loin d’être atteinte : elle n’aide pas le consommateur à se tourner vers des produits plus durables.
L’enquête a été menée dans 500 points de vente, visités en décembre 2015 et janvier cette année, en se concentrant sur les rayons lave-linge, aspirateurs, téléviseurs et cafetières. Dans la majorité des magasins (60 %), l’information reste totalement introuvable. Quand elle est affichée, elle ne concerne souvent qu’un nombre très restreint de produits. Pour les téléviseurs et les cafetières, l’absence totale d’information s’applique à 65 % des produits, pour les lave-linge et les aspirateurs à plus de 50 %.
Les résultats sont très variables d’une enseigne à une autre : entre 81 % d’absence totale d’informations pour les plus mauvaises à 18 % pour la meilleure. Si les chaînes spécialisées (Darty, But…) jouent mieux le jeu (44 % d’absence totale d’informations en moyenne), les hypermarchés, pourtant gros vendeurs d’électroménager (40 % des parts de marché), ne font aucun effort (76 % d’absence totale d’informations en moyenne).
Cette information permettrait pourtant au consommateur d’effectuer un choix réel dans les produits et de faire jouer la concurrence sur des critères de réparabilité et donc sur la qualité des produits. Un questionnaire envoyé par les deux organismes à 30 fabricants d’électroménager a donné, pour les plus vertueux, une durée de conservation des pièces détachées de 11 ans pour les lave-linge (alors que d’autres se limitent à 2 ans !) et pour les aspirateurs, mais 5 ans seulement pour les téléviseurs et 7ans pour les cafetières.
Pour les Amis de la Terre, il s’agit d’une mesure trop peu contraignante : « Sous la pression de la distribution, le gouvernement avait fait le choix d’un simple affichage et non d’une obligation de mettre à disposition des pièces détachées. Le décret d’application de la loi Hamon est encore venu affaiblir cette mesure déjà peu contraignante : si un fabricant ne fabrique pas de pièces détachées, l’étiquette peut rester muette. En outre, cette obligation ne s’applique que pour les biens mis sur le marché après le 1er mars 2015… ce qui n’a aucune lisibilité pour le consommateur dans les rayons des magasins. » 60 Millions de Consommateurs en appelle à un contrôle renforcé : « Face aux lacunes d’affichage constatées lors de notre enquête, la Répression des fraudes serait bien avisée de mener des contrôles. Les distributeurs qui ne jouent pas le jeu s’exposent à une amende administrative. Elle peut atteindre 15 000 €. »
Sources : 60 Millions de Consommateurs, Les Amis de la Terre
