Le Plan de Mobilité Employeur (PDM), autrefois nommé Plan de Déplacement Entreprise (PDE), a été mis en place pour inciter les entreprises à organiser la mobilité de leurs employés de manière plus durable, en limitant la dépendance à la voiture et les émissions associées.
Ce que vous allez découvrir :
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Qui est concerné par le Plan de Mobilité Employeur ?
Depuis le 1er janvier 2020, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose aux entreprises de plus de 50 salariés sur un même site d’intégrer dans leurs Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet « mobilité ».
En cas de non-ouverture de négociation sur cette thématique, il existe des sanctions : 3750€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Si aucun accord n’est conclu, l’entreprise doit alors élaborer un Plan de Mobilité Employeur. Le plan de mobilité doit être transmis à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) compétente. En cas de besoin, il est possible de vérifier en ligne l’AOM correspondant à votre territoire.
Par ailleurs, plusieurs entreprises partageant le même site peuvent décider de mettre en place un plan de mobilité inter-entreprises.
S’il n’existe pas de sanction financière en cas de non mise en place d’un Plan de Mobilité, l’entreprise ne pourra toutefois pas bénéficier des aides techniques et financières de l’ADEME.
En quoi consiste le Plan de Mobilité Employeur ?
La mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur commence par une analyse de l’offre de transport existante et une étude des déplacements domicile – travail des salariés ainsi que des trajets professionnels. Ensuite, un programme d’actions est élaboré pour optimiser ces déplacements.
Quelques exemples génériques
Bien que le PDM n’ait pas de format imposé, voici quelques exemples d’actions à inclure :
- Favoriser le télétravail.
- Encourager les transports en commun : adapter les fréquences et les dessertes, rembourser l’abonnement au-delà de 50 %, instaurer une navette d’entreprise, ou informer sur l’offre locale de transports.
- Favoriser l’usage du vélo : mettre en place des infrastructures ou encourager la location de vélos.
- Faciliter l’accès piétonnier aux bâtiments.
- Adapter les horaires de travail pour réduire l’affluence aux heures de pointe.
- Encourager les collaborateurs à habiter à proximité du lieu de travail ou des réseaux de transport.
- Garantir un retour à domicile en cas d’urgence (par exemple, avec des chèques-taxi ou l’usage de véhicules de service).
- Proposer un service d’autopartage.
- Créer une plateforme de covoiturage pour faciliter les trajets partagés entre collègues.
L’exemple des entreprises engagées pour le covoiturage
Chaque jour, environ 114 millions de trajets sont effectués en voiture en France, dont 30 % pour des motifs professionnels. Ce mode de transport contribue à 15 % des émissions de gaz à effet de serre du pays.
D’après l’ADEME, 70 % des déplacements domicile-travail sont réalisés en voiture individuelle, tandis que le covoiturage quotidien ne représente que 3 % de ces trajets.
Pour répondre à ces enjeux et décarboner la mobilité tout en préservant le pouvoir d’achat des Français, l’État a lancé, le 13 décembre 2022, un plan d’action national visant à encourager le covoiturage, notamment pour les trajets domicile – travail.
2 000€ de dépenses annuelles en moins grâce au covoiturage pour un.e salarié.e résident à 30 km de son lieu de travail.
Dans ce cadre là, l’ADEME propose aux entreprises de s’engager avec sa charte en faveur du co-voiturage :
- Mettre en place le forfait mobilité durable ou équivalent.
- Sensibiliser régulièrement les salariés.
- Faciliter l‘adoption du co-voiturage.
- Evaluer les résultats pour proposer des axes d’améliorations.
Comment mettre en place un Plan de Mobilité Employeur ?
L’ADEME propose des lignes directrices pour réussir la mise en place d’un Plan de Mobilité :
- Désigner un référent interne chargé de coordonner le projet.
- Évaluer l’accessibilité des locaux pour identifier les infrastructures et options de transport disponibles.
- Mener une enquête auprès des collaborateurs pour comprendre leurs habitudes et besoins en matière de mobilité.
- Mettre en œuvre les premières actions en collaboration avec des partenaires locaux, comme les collectivités et les opérateurs de transport.
La réalisation du Plan de Mobilité peut être faite en interne ou confiée à un cabinet de conseil spécialisé. Ce plan est aussi complémentaire du Bilan Carbone, qui vise également à réduire les émissions, y compris celles liées aux déplacements. Lors de l’élaboration du Bilan Carbone, veillez à coordonner les deux initiatives si l’entreprise est soumise à l’obligation de PDM.
En somme, le Plan de Mobilité Employeur est un levier peu connu mais essentiel pour engager les entreprises dans la transition écologique. En favorisant des déplacements plus durables, il contribue à réduire le trafic, la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
Se faire accompagner
La démarche Mobili’Pro est le résultat de plusieurs années d’expérimentations menées par l’ADEME avec des entreprises et des collectivités volontaires.
Elle a prouvé son utilité pour accompagner les employeurs dans l’optimisation des déplacements professionnels de leurs équipes.
La démarche se structure en 6 grandes étapes :
- Suivi du parc de véhicules
- Suivi des déplacements hors flotte
- Bilan annuel de l’impact des déplacements
- Définition d’un plan d’actions
- Evaluation des gains potentiels (économiques, environnementaux…)
- Mise à jour des données
Bon à savoir
Nos consultants sont référencés dans le dispositif Mobili’Pro ✅ Prenons contact si vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement.
