La Cour des comptes dresse un bilan plutôt négatif du Plan Écophyto mis en œuvre depuis 10 ans. Celui-ci est censé permettre de réduire les risques et les effets des pesticides et encourager la recours à des méthodes de substitution. Mais outre une simplification et une visibilité accrue, il a besoin d’une évolution, pour laquelle la Cour des comptes formule 4 recommandations.
Objectifs du Grenelle de l’Environnement et Plan Écophyto
Les objectifs du Grenelle de l’environnement consistaient à réduire de 50 % l’usage des pesticides en 10 ans, à engager 50 % des exploitations agricoles vers une certification environnementale ainsi qu’à convertir 20 % de la surface agricole en agriculture biologique en 2020.
Le Plan Écophyto a connu trois versions successives, depuis 2012. Mais en dépit des actions entreprises (information et formation des professionnels, soutien aux agriculteurs s’engageant dans des pratiques économes en pesticides, retrait de certaines substances), et de la mobilisation de fonds publics (400 M€ en 2018), les travaux d’évaluation dressent un bilan réservé. « La Cour constate, pour sa part, que les effets des plans Écophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés ».
Des objectifs non-atteints
L’objectif initial de diminution de 50 % de recours aux pesticides a été reporté à 2025. Quant à l’objectif médian (-20 % en 2020), il est loin d’être atteint. L’utilisation des produits a au contraire progressé de 12 % entre 2009 et 2016. En ce qui concerne les pratiques économes en intrants, elles sont développées au sein d’un nombre restreint d’exploitations « pionnières » (10 %, y compris l’agriculture biologique).
Seul l’objectif intermédiaire de doubler la surface cultivée en agriculture biologique entre 2013 et 2017 est en passe d’être atteint (si on y ajoute les surfaces en conversion). Mais l’objectif de 2009 est très éloigné. En fait de 20 % de surfaces agricoles en agriculture biologique, il s’agit plutôt de 12 % des terres. Cependant la Cour des comptes souligne « l’excessive complexité administrative et le caractère à la fois peu incitatif et contraignant des dispositifs visant la limitation de l’usage des produits phytosanitaires ».
Quatre recommandations
Une simplification et une visibilité accrue données au Plan Écophyto ne suffiront pas, une évolution des modes de production est nécessaire. La Cour des comptes recommande de plus la mise en place d’un tableau de bord exhaustif et public des actions et crédits régionaux et nationaux. Elle invite également au développement d’un plan pluriannuel de programmation des financements. Elle recommande aussi de rendre plus lisible les dispositifs de contrôle reposant actuellement sur au moins 7 services différents.
Ces recommandations sont destinées à lever, autant qu’il est possible, les obstacles à la mise en œuvre du Plan Écophyto. Enfin, « la Cour des comptes rappelle l’intérêt, pour le Gouvernement, de rechercher, dans la négociation de la future politique agricole commune (PAC), une méthode d’allocation des aides orientant davantage les modes d’exploitation vers la performance environnementale en vue d’une réduction effective de 50% de l’usage des produits phytopharmaceutiques, d’une moindre dépendance aux intrants de synthèse et de l’essor de l’agriculture biologique ».
Source : Cour des comptes
