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Plan de sobriété énergétique : ce qui change en 2024 pour les entreprises, les collectivités et les ménages

Le plan thermostat fait partie des mesures phares du plan de sobriété énergétique 2024

La mobilisation autour du plan de sobriété énergétique continue ! Les mots d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique sont clairs : l’objectif est de “faire de la sobriété énergétique un élément structurel de la stratégie” de la France.   

Après un an de mobilisation, l’heure du bilan a sonné. Le 12 octobre dernier, la ministre a organisé un colloque sur le sujet. Ce fut l’occasion de rappeler les résultats obtenus par les efforts de tous (baisse de 12% de notre consommation cumulée d’électricité et de gaz) ; ainsi que les nouvelles mesures pour l’année 2024.  

Au programme de cet article

🎯 Nouveautés 2024 du plan de sobriété énergétique : 

💚 Récapitulatif des aides pour poursuivre les efforts 

✅ Synthèse des mesures de 2023, toujours d’actu ! 

🔎 FAQ 

    • C’est quoi le plan de sobriété énergétique ? 
    • Qui est concerné ?  
    • Comment faire un plan de sobriété énergétique ?  
    • Comment faire des économies d’énergie cet hiver ? 
    • Pourquoi un tel plan ? 
    • Quelle différence entre sobriété et efficacité énergétique ? 

🕑 Temps de lecture : 9 minutes

Plan de sobriété énergétique 2024

Les mesures en bref

De nouvelles mesures font désormais partie du plan de sobriété énergétique pour l’année à venir :  

    • Promouvoir les mobilités propres en entreprise. 
    • Poursuivre la mobilisation des grandes entreprises (SBF 120 incluses). 
    • Encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse. 
    • Permettre aux citoyens de piloter leur chauffage avec un “plan thermostat”. 

Les mesures pour les entreprises

1) Favoriser la pratique du vélo

Pour le plan de sobriété énergétique 2024, deux nouvelles mesures en faveur du vélo ont été annoncées : 

    • Le remboursement par les employeurs des dépenses de transport, étendu à la location de vélos privés.  
    • La réduction d’impôt sur les sociétés octroyée aux entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés est prolongée « jusqu’au 31 décembre 2027 ». 

Cela n’est guère surprenant ! Il y a un intérêt économique au vu des prix de l’énergie, mais aussi écologique. En effet, en France, le secteur des transports est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre, selon un rapport récent du Citepa.

2) Se doter d’un plan de sobriété énergétique

L’année dernière, le gouvernement demandait aux sociétés du CAC40 de se doter d’un plan de sobriété énergétique.  

Cette année, la demande concerne aussi les 120 plus grandes sociétés côtées.  

L’effort demandé aux grandes entreprises est justifié dans le dossier de presse du gouvernement par leur devoir d’exemplarité qui, au même titre que celle de l’Etat, “conditionne l’acceptabilité et la mobilisation des Français”. 

Que doit, entre autres, contenir ce plan de sobriété ? Des mesures pour :  

    • Mettre en place une gouvernance dédiée à la sobriété énergétique. 
    • Mieux lutter contre le gaspillage. 
    • Encourager les économies d’énergie, notamment dans la stratégie de télétravail. 
    • Mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de gestion de l’énergie, notamment via des solutions moins énergivores (remplacement d’équipements, éclairage basse consommation…). 
    • Sensibiliser et favoriser l’écomobilité (regrouper les déplacements, supprimer ceux qui sont inutiles, ne prendre l’avion que pour des trajets de plus 4 heures par voie ferroviaire pour un aller, ou plus de 6 heures pour un A/R dans une même journée). 
    • Sensibiliser les collaborateurs et collaboratrices à la limitation de la vitesse sur la route à 110 km/h. 

Il est question ici de mesures incitatives pour les grandes entreprises. 

Toutefois, au vu du contexte énergétique, toute entreprise (TPE, PME…) a intérêt à définir un plan de sobriété énergétique pour réduire ses dépenses.

A la fin de l’article, nous vous donnons des idées de solutions simples pour baisser votre facture d’énergie (voir FAQ). 

Ces entreprises passent à l’action 💪

 Ubisoft (jeux vidéo) a développé un manuel d’écomobilité à destination des équipes de ses filières et a interdit les voyages en avion pour tout trajet en train de moins de 3 heures. 
 
Altarea (gestionnaire immobilier) a développé un plan de sobriété pour les centres commerciaux, avec l’extinction des écrans digitaux, écrans publicitaires et enseignes lumineuses extérieures en dehors des horaires d’ouverture. Sur le site Qwartz de Villeneuve-La-Garenne, 37 % d’économies d’énergie ont été réalisées. 

JCDecaux (publicité et mobilier urbain) a fermé ses sites, après consultation du conseil social et économique interne, pour les congés de Noël afin d’en réduire la température de chauffage, l’éclairage inutile et le fonctionnement de certains appareils. Résultats : -41% de la consommation énergétique pour le site de Neuilly-sur-Seine en 2022. 

Exemples tirés du dossier de presse du gouvernement. 

Les mesures pour les collectivités

Optimiser les éclairages des commerces et bureaux

A l’heure où nous écrivons ces lignes, un arrêté est en préparation pour obliger les commerces et les entreprises à optimiser l’éclairage de leurs vitrines et bureaux. 

Plus précisément :  

    • Les vitrines et bureaux ne pourront être allumés qu’une heure avant le début des activités.  
    • Les éclairages devront être éteints une heure après la fin.  

Lors d’un colloque le 12 octobre à Paris, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé que l’arrêté devrait faciliter les sanctions. 

Quel est le montant annoncé ? 1 500 euros d’amende en cas de non-respect de cette mesure… 

De plus, la ministre a déclaré qu’une concertation sera organisée, entre autres avec les associations d’élus locaux, pour réfléchir aux actions à mener pour réduire l’intensité lumineuse des éclairages publics.  

L'optimisation de l'éclairage public fait partie des nouvelles mesures

Le saviez-vous ? 🔎

L’éclairage représente en moyenne 40% de la facture d’électricité des collectivités territoriales.  
Source : dossier de presse du gouvernement.

Les mesures pour les ménages

Favoriser le pilotage du chauffage via des thermostats programmables

La mesure phare, pour les ménages, dévoilée par le gouvernement le 12 octobre dernier est le « plan thermostat ».  

Autrement dit, les ménages seront incités à s’équiper de thermostats programmables. Bien utilisés, ils permettent de réguler la température, notamment en cas d’absence prolongée, et ainsi de réduire la consommation énergétique.  

Toutefois, un tel outil peut coûter cher ! Le gouvernement a ainsi annoncé que l’achat et l’installation de thermostats programmables seraient aidés jusqu’à 80% via les programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE). 

En outre, les grandes enseignes telles que Leroy merlin, Castorama ou encore Fnac Darty vont mettre en avant des offres commerciales sur la vente de thermostats. 

Pour ce qui est des consignes relatives au chauffage, les préconisations sont les mêmes que l’année dernière : 19°C degrés à l’intérieur (et 16°C degrés pour les pièces inoccupées). 

Enfin, la ministre a demandé aux fournisseurs d’énergie de récompenser les consommateurs les plus économes. Comment ? Sous forme de cagnottes, de concours ou encore de bonus sur les factures d’énergie pour les clients qui réduisent leur consommation lors des pics de tension sur le réseau, quelques jours par an. Cinq acteurs auraient répondu présents : EDF, Engie, TotalEnergies, Electricité de Strasbourg, Alpiq et Eni. 

Récapitulatif des aides pour poursuivre les efforts ​

    • Des aides à la rénovation énergétique augmentées en 2024 pour les ménages, en particulier pour les plus modestes (avec une prise en charge jusqu’à 90% du montant des travaux).  
    • L’achat et l’installation de thermostats aidés à 80% via les primes CEE (Certificats d’économies d’énergie). 
    • Une réduction tarifaire par les fournisseurs d’énergie auprès des citoyens les plus économes.  
    • Des offres clés en main pour l’achat de thermostats demandées par la ministre aux enseignes de bricolage 
    • Le remboursement par les employeurs des dépenses de transport des salariés va ainsi être étendu aux services de location de vélos privés. 

Pour les entreprises :  

👉 La réduction d’impôt sur les sociétés octroyée aux entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés est prolongée « jusqu’au 31 décembre 2027 ». 

Les collectivités, quant à elles, peuvent miser sur un dispositif qui existait bien avant le plan de sobriété énergétique :  

👉 Le Fonds CHÊNE pour soutenir les collectivités locales dans leurs projets de transition énergétique des bâtiments publics. 

Zoom sur le Fonds CHÊNE

Ce dispositif offre de nombreux financements et outils destinés à favoriser les économies d’énergie des établissements publics. La commune de Meyzieu, dans l’agglomération lyonnaise a obtenu une subvention de près de 100 000 € pour financer un poste de conseiller en énergie (aussi appelé économe de flux) ainsi que deux audits énergétiques. 

Pour en savoir plus 👉 lire notre article “Fonds CHÊNE : mode d’emploi” 

Plan de sobriété énergétique : synthèse des mesures de 2023

L’acte 1 et 2 du plan de sobriété énergétique sont toujours d’actualité en 2024. Voici un tour d’horizon des mesures précédentes pour vous rafraîchir la mémoire ! 

Les mesures précédentes en bref

    • Réduire la consommation d’énergie chez soi et dans les bureaux (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation…). 
    • Limiter la vitesse sur autoroute à 110km/h. 
    • Favoriser le télétravail. 

Réduire la consommation d'énergie chez soi et dans les bureaux

    • Chauffer les pièces à maximum 19°C. 
    • Baisser la température la nuit à 16°C et à 8°C degrés lorsque le bâtiment est fermé plus de trois jours. 
    • Réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux.  
    • N’allumer la climatisation qu’à partir d’une température intérieure de plus de 26°C. 

Sources : les dossiers de presse du gouvernement sur l’acte 1 et l’acte 2 du plan de sobriété énergétique. 

Zoom sur les économies d’énergie en entreprise

Pour faire des économies d’énergie, les entreprises ont d’abord besoin de suivre leur consommation. Cela les aide à identifier les pics de consommation et à identifier les usages les plus énergivores.  

Ensuite, elles ont besoin de mettre en place des actions de sobriété en impliquant leur équipe. Il faut donc avoir l’esprit d’un marathonien… et le bon outil ! 

Udwi est une solution de coaching qui aide les professionnels à passer à l’action sur la sobriété énergétique.  

Limiter la vitesse à 110km/h sur l’autoroute

Rendre obligatoire la limitation de vitesse sur autoroute à 110 km/h au lieu de 130 faisait partie des mesures proposées en 2020 par la Convention citoyenne pour le climat. 

Cette mesure devait permettre d’économiser du carburant tout en limitant nos émissions de gaz à effet de serre.  

Néanmoins, le gouvernement propose uniquement une mesure incitative. La réduction de la vitesse est donc seulement encouragée, au même titre que le covoiturage et le recours aux transports en commun. 

Le saviez-vous ? 🔎

Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage peuvent recevoir un coup de pouce covoiturage, à savoir deux primes de 100 €.

Favoriser le télétravail

Lors du premier acte du plan de sobriété énergétique, une étude avait été menée sur l’impact du télétravail sur le bilan énergétique.  

Orchestrée par l’Ademe et l’Ifpeb, cette étude montre que “le bilan énergétique du télétravail est positif dans tous les cas lorsqu’il est organisé et en particulier lorsqu’il s’accompagne de la fermeture d’un site sur plus de 48 heures.” 

Ainsi, sur une journée en hiver, avec un télétravail organisé (protocole de fermeture totale), il a été noté :  

    • de 25 à 35 % d’économies d’énergie par télétravailleur et par jour ; 
    • de 30 à 45 % d’économies de CO2 par télétravailleur et par jour. 

Plus précisément, l’économie vient principalement de la fermeture des bureaux en zone urbaine dense. En zone périurbaine ou rurale, cela provient majoritairement des déplacements qui sont ainsi évités. 

FAQ spéciale plan de sobriété énergétique

Mis en place par le gouvernement français durant l’hiver 2022, le plan de sobriété énergétique réunit l’ensemble des mesures visant à réduire collectivement notre consommation d’énergie.  

Ces mesures encouragent le changement de nos habitudes de consommation. La sobriété énergétique est l’un des piliers de la transition énergétique, au même titre que l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. 

Actuellement, le plan de sobriété énergétique vise les grandes entreprises, les collectivités et les ménages.  

Pour votre organisation, voici les 5 grandes étapes à suivre :  

    • Suivre finement votre consommation avec un outil de mesure. 
    • Comprendre les usages les plus énergivores en questionnant votre équipe lorsque vous repérez une consommation anormalement basse ou haute. 
    • Construire avec votre équipe un plan d’action pour mettre en place des solutions pertinentes par rapport à vos usages. 
    • Mesurer l’impact des actions mises en place.  
    • Impliquer vos collaborateurs et collaboratrices dans la démarche pour que les actions soient comprises, acceptées, mises en place et maintenues dans le temps. 

Vous souhaitez vous doter d’une solution de coaching pour passer à l’action avec votre équipe ? Découvrez la solution Udwi, adaptée aux petites et moyennes organisations. 

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Le chauffage représente 66% des dépenses d’énergie d’un ménage selon l’ADEME.

Voici quelques astuces pour maîtriser l’utilisation du chauffage, et réaliser entre 5 et 20% d’économie :

    • Baissez de 1°C votre chauffage.
    • Limitez les pertes de chaleur en fermant les pièces non chauffées.
    • N’encombrez pas vos radiateurs avec des meubles par exemple.
    • Faites entrer un maximum de soleil dans la journée et habillez-vous plus chaudement pour minimiser vos besoins en chauffage.
    • Utilisez un thermostat programmable pour optimiser votre consommation d’énergie.

Pour aller plus loin, découvrez notre article de blog : Votre checklist pour faire des économies d’énergie et financières cet hiver

Le contexte énergétique actuel montre les limites de notre système de production et d’approvisionnement. Autrement dit, notre dépendance aux énergies fossiles est problématique 

    • Nous dépendons de certains pays comme la Russie, ce qui implique qu’en cas de conflit nous sommes confrontés à des difficultés d’approvisionnement et une hausse des prix.  
    • Nous dépendons d’énergies qui ne sont pas renouvelables (pétrole, gaz, charbon), et dont les ressources sont limitées. 
    • Ces énergies fossiles émettent beaucoup de gaz à effet de serre, ce qui accentue le réchauffement climatique.  

Dans ce contexte, le gouvernement appelle les organisations et les citoyens à réduire et optimiser notre consommation d’énergie.  

Pour cela, il y a 3 piliers sur lesquels se base la stratégie énergétique de la France :  

    • La sobriété énergétique. 
    • L’efficacité énergétique. 
    • Les sources d’énergie dites décarbonées (énergies renouvelables et le nucléaire). 

La sobriété énergétique vise à réduire notre consommation par le changement de comportement. Exemple : je baisse d’un degré mon chauffage, je consomme moins d’énergie. 

L’efficacité énergétique vise à optimiser l’utilisation de l’énergie pour obtenir le même service avec moins de ressources. Exemple : je remplace mon vieux chauffage par un équipement plus performant, et je consomme ainsi mieux l’énergie pour un même service rendu. 

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Le mardi 5 décembre à 14h