Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, l’Union ne protège pas suffisamment la santé de ses citoyens contre la pollution atmosphérique et sa politique n’a pas les effets escomptés. La pollution atmosphérique provoque chaque année 400 000 décès prématurés en Europe et son coût sanitaire se compte en centaines de milliards par an.
Un bilan humain et économique de la pollution atmosphérique
Selon les auditeurs, « le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE« . Dioxyde d’azote et ozone troposphérique sont responsables de la plupart des décès prématurés et les habitants des zones urbaines y sont particulièrement exposés.
Les auditeurs ont examiné la conception de la directive sur la qualité de l’air ambiant et la façon dont les Etats membres l’ont mises en œuvre. Ils en ont aussi vérifié l’application et les mesures prises par la Commission envers les Etats ne la respectant pas. Ils ont de plus cherché à savoir si la question de la qualité de l’air était suffisamment prise en compte dans les autres politiques européennes, si l’UE y avait consacré des fonds et si le public était informé.
« La pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne« , a déclaré M. Janusz Wojciechowski, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Au cours des dernières décennies, les politiques de l’UE ont contribué à faire diminuer les émissions, mais la qualité de l’air ne s’est pas améliorée au même rythme, et les effets sur la santé publique restent considérables. »
Les constatations de la Cour des comptes
Les auditeurs soulignent que la pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’UE. Cependant, les normes de qualité de l’air ont été fixées il y a près de 20 ans, et pour certaines, étaient déjà nettement moins strictes que le directives de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ne le préconisent. Elles sont également trop peu contraignantes.
Si, globalement, la qualité de l’air s’améliore, certains Etats membres ne respectent toujours pas ces normes et n’agissent pas suffisamment. Peut-être sous-estiment-ils cette pollution, faute de mesures enregistrées là où il le faudrait.
De plus, les mesures coercitives prises par la Commission européenne n’ont pas amené les Etats membres à respecter les valeurs limites fixées par la directive. En effet, « le contrôle de l’action des États membres par la Commission se heurte à certaines limites« . Les dépassements restent donc fréquents.
« Les politiques de l’UE en matière de climat et d’énergie, de transports, d’industrie et d’agriculture ont des effets directs sur cette qualité, et les décisions prises pour les mettre en œuvre peuvent nuire à la pureté de l’air. Nous avons constaté que le financement direct de l’UE consacré à la qualité de l’air peut fournir un soutien utile, mais que les projets qui en ont bénéficié n’étaient pas toujours assez bien ciblés » constatent les auditeurs sur ce quatrième point de contrôle.
Ils soulignent enfin que la sensibilisation et l’information du public jouent un rôle clé dans la lutte contre la pollution. Certains citoyens ont d’ailleurs intenté des poursuites devant les tribunaux, mais « nous avons toutefois constaté que, pour ce qui est de protéger le droit des citoyens à accéder à la justice, la directive sur la qualité de l’air ambiant est moins explicite que certaines autres directives relatives à l’environnement« .
Les recommandations
« Dans notre rapport, nous adressons à la Commission plusieurs recommandations visant à améliorer la qualité de l’air. Elles ont trait à des actions plus efficaces que la Commission devrait engager, à la révision de la directive sur la qualité de l’air ambiant, à l’intégration de la qualité de l’air en tant qu’aspect prioritaire dans les autres politiques de l’UE, et à l’amélioration de la sensibilisation et de l’information du public » concluent les auditeurs.
Source : Cour des comptes européenne
