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Pollution de l’air : Le Parlement européen pour des solutions politiques

L’impact de la pollution de l’air sur la santé est considérable, notamment pour les personnes fragiles. Or environ 90 % des Européens vivant en ville se trouvent exposés à des niveaux de pollution jugés nocifs pour la santé humaine. Le Parlement européen propose des solutions politiques visant à la réduire.

Pollution de l'air

De nombreux Etats membres hors des clous

En 2018, six Etats membres ont été déférés devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes de l’UE. De nombreuses procédures d’infraction sont actuellement en cours dans 20 Etats pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air. Sans compter que les deux tiers des pays européens ne respectent pas les valeurs fixées pour les particules fines PM10 et un sur cinq, celles des PM2,5.

Dans ce contexte, le Parlement propose à la Commission européenne un certain nombre de solutions politiques visant à lutter contre la pollution atmosphérique dans les domaines du transport, de l’agriculture et de l’énergie. En effet, cette pollution ne s’arrête pas à un niveau local : elle possède aussi des dimensions nationales et transfrontalières.

Des mesures plus restrictives pour les transports

Les députés prônent ainsi des normes plus restrictives pour les PM2,5, suivant ainsi les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ils demandent également aux autorités de renforcer les contrôles dans les Etats membres, afin de s’assurer que les tests d’émissions des véhicules diesel sont conformes aux procédures de l’Union.

Pour appliquer le principe pollueur/payeur, les députés proposent des péages et tickets électroniques. Les tarifs en seraient fondés sur la performance environnementale du véhicule. En cas de nouveau scandale tel que le « dieselgate », ils demandent également le développement de procédures de recours collectifs pour protéger les consommateurs. Les constructeurs devraient alors obligatoirement mettre en conformité les véhicules diesel non-conformes, et à leurs propres frais.

Enfin, il faut parallèlement réduire les émissions de Nox de la flotte de véhicules, et combler l’écart entre les limites des émissions et les niveaux réels mesurés. Des normes devraient également être introduites pour lutter contre les émissions autres, liées à l’usure des pneus et des plaquettes de freins par exemple.

La pollution de l’air due aux secteurs de l’agriculture et de l’énergie

Le Parlement propose aussi de mettre en place des mesures obligatoires dans les secteurs de l’agriculture et de l’énergie, afin de réduire la pollution de l’air. Nos systèmes alimentaires et agricoles actuels sont responsables d’émissions excessives d’ammoniac, d’oxyde nitreux et de méthane. 94 % des émissions d’ammoniac proviennent des activités agricoles, ainsi que 40 % des émissions de méthane.

Si les députés saluent les 10 Etats membres qui ont décidé de se débarrasser progressivement du charbon comme source d’énergie, ils appellent surtout les autres à en faire de même d’ici 2030 au plus tard.

Notons cependant qu’il s’agit là d’une résolution non législative, mais largement adoptée par 446 voix pour, 146 contre et 79 abstentions.

Source : Parlement européen

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