Bien sûr, il existe déjà des tarifs sociaux en ce qui concerne l’électricité et le gaz pour les foyers les plus modestes, mais, complexes à mettre en œuvre, ils sont mal connus de ceux qui pourraient y prétendre, et nombreux sont ceux qui n’en profitent pas. Pour l’eau, rien n’est prévu : les opérateurs sont très nombreux et la loi ne prévoit aucun tarif adapté. Dans son projet pour 2012, le PS vient de présenter des propositions, en matière de lutte contre la précarité énergétique, propres à améliorer la situation des ménages les plus démunis.
Razzy Hammadi, secrétaire national chargé des services publics au PS, explique :
La tarification sociale est stigmatisante, complexe et peu connue des publics concernés. De plus, elle n’incite pas à la maîtrise des consommations, et donc à la préservation des ressources.
Pour agir à la fois sur le volet social et sur le volet écologique, les propositions portent donc sur une tarification progressive de l’énergie en mettant en place une grille tarifaire calculée sur les volumes de consommation en fonction des types de besoin. Pour les besoins vitaux, le kWh serait facturé à un prix très bas, puis la tarification augmenterait en tenant compte à la fois de la composition du foyer et de la situation géographique. Chacun doit être responsabilisé sur l’usage qu’il fait de l’énergie : les gros consommateurs se trouveraient donc pénalisés en payant plus cher les kWh gaspillés. D’autre part un « chèque d’accompagnement personnalisé » permettraient de s’équiper en matériel moins consommateur d’énergie.
Pour l’eau, il est plus compliqué de mettre en place un tarif progressif en raison de la diversité des acteurs ; le prix du m3 varie énormément d’un endroit à l’autre. Depuis quelques mois, à Libourne, se déroule une expérimentation innovante : les 15 premiers m3 annuels, correspondant à des besoins essentiels, sont facturés au prix symbolique de 0,10 € le m3, le tarif de « l’eau utile », de 16 à 120 m3, s’élève ensuite à 0,70 € le m3. Le prix s’élève ensuite de nouveau par tranches pour dissuader les gros consommateurs. Philippe Buisson, adjoint au maire de Libourne et vice-président du conseil régional d’Aquitaine, commente :
Cette tarification est équilibrée économiquement. Ceux qui dépensent beaucoup d’eau la paient plus cher. Nous sommes dans la redistribution. Il n’y a pas eu de dépenses supplémentaires pour la ville.
Reproduire ce modèle demandant des renégociations de contrat au niveau de chaque commune se révèlerait trop difficile à mettre en œuvre. Le PS mise plutôt sur un dispositif de « solidarité nationale eau », fonctionnant sur le modèle des allocations logement.
Mais au-delà de l’énergie, les propositions s’étendent à des secteurs auxquels tous devraient avoir accès : internet et la mobilité. Il ne s’agit pas là de réguler, mais au contraire d’en faciliter l’usage pour tous. Pour internet, le « droit au raccordement au très haut débit » passerait par un déploiement accéléré de la fibre optique afin de couvrir tout le territoire en 10 ans, et permettrait de proposer des tarifs de 10 € par mois pour internet seul.
En ce qui concerne la mobilité, le PS propose la mise en place d’un tarif de base , un « pass mobilité intermodal », qui serait constitué d’un forfait de kilomètres annuels à moindre coût pour les usages essentiels : le trajet domicile-travail, l’accès aux services publics, les départs en vacances et les visites à la famille au moins une fois par an. Cela se traduirait par des tarifs très réduits pour les transports en commun ou un volume « vital » de carburant à un tarif inférieur au cours pratiqué, pour ceux qui n’y ont pas accès en raison de leur localisation, et dont les moyens financiers sont modestes.
