Dans l’optique d’atteindre en 2020, comme prévu par l’Europe, les 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique, Nathalie Kosciusko-Morizet a mis en place début juin une table ronde. Son rôle consiste à trouver de « nouveaux gisements » d’économie d’énergie. Trois groupes de travail ont donc été organisés autour des trois axes suivants : « Ménages, comment réduire les factures ? » ; « Entreprises : comment gagner en compétitivité ? »; « Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ? ».
Trois mois plus tard, les présidents des trois groupes de travail viennent de travail viennent de rendre leur première copie : il ne s’agit en effet que d’un rapport d’étape avant les propositions finales qui arriveront mi-novembre.
Le groupe de travail « Ménages : comment réduire les factures ? »
En matière d’habitat, la priorité va à l’existant : tel est le mot d’ordre de ce groupe qui propose donc de :
Conforter et coordonner le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et l’écoPTZ pour encourager la rénovation énergétique des logements.
- une progressivité de l’aide publique en fonction du niveau de rénovation
- un cumul des deux dispositifs pour les rénovations lourdes
- une unification des conditions d’attribution des deux dispositifs pour faciliter leur distribution – une augmentation du plafond et la possibilité d’allonger la durée du prêt (de 15 à 20 ans) pour les rénovations les plus lourdes.
Prendre en compte les ménages en situation de précarité énergétique.
- améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dont le classement est bas (étiquette G, F, E),
- assurer l’accès à l’énergie, en revoyant les conditions d’attribution des tarifs sociaux pour l’énergie et en systématisant leur versement (…)
Pérenniser l’éco-prêt logement social pour les bailleurs sociaux, intensifier l’usage des certificats d’économies d’énergie pour la rénovation du parc, mettre des conditions de qualification des professionnels pour le versement des aides publiques, renforcer les moyens de sensibilisation et d’information, réfléchir dans un groupe de travail spécifique à la mise en place progressive et programmée sur le long terme d’une obligation de rénovation, sont autant d’autres pistes à suivre dans ce domaine.
La mobilité représente par ailleurs une part importante des dépenses des ménages. Le groupe a donc déjà exploré deux axes : renforcer le malus annuel sur les voitures les plus consommatrices, faciliter le report modal (l’utilisation de systèmes de transports publics différents au cours d’un même trajet). En ce qui concerne les biens de consommation et d’équipement, des propositions sont en cours d’élaboration, dont un système de bonus/malus.
Le groupe de travail « Entreprises : comment gagner en compétitivité ? »
Ce groupe de travail doit traiter des mesures d’économie d’énergies dont les bénéficiaires principaux sont des entreprises, soit en tant qu’entreprises de la « demande », c’est à dire consommatrices d’énergie, soit en tant qu’entreprises de « l’offre », c’est à dire mettant à disposition des solutions pour réaliser des économies.
Les propositions de ce groupe s’articulent autour de six axes : inciter les entreprises à réaliser des opérations d’économies d’énergie, inciter à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification, développer le recours aux tiers investissements notamment pour les contrats de performance énergétique, mettre en ligne un site Internet dédié aux entreprises, rendre obligatoire les extinctions d’enseignes lumineuses de minuit à 6 heures du matin, réviser le livret développement durable, créé en 2007 et dont seulement 3 % financent réellement de gros travaux d’économies d’énergie.
Le groupe de travail « Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ? »
Le groupe a identifié quatre types de gisements d’économies d’énergie : l’amélioration des dispositifs autour de la commande publique, l’amélioration de la consommation énergétique des bâtiments (tertiaire public) et des flottes de véhicules, l’amélioration des politiques d’aménagement, la dynamique des plans d’action locaux (freins et leviers d’accélération), autour desquels il articule ses principales propositions.
Celles-ci se regroupent en quatre thèmes principaux : accélérer la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique, développer la logique de contrats de performance énergétique, optimiser l’usage des ressources financières dédiées à l’efficacité énergétique, accompagner la rénovation de l’éclairage public pour les communes.
Sur la base des rapports définitifs, la ministre compte dégager les priorités d’actions qu’elle proposera ensuite au gouvernement, au début de l’année 2012.
Source : le ministère du développement durable, du transport et du logement, GDF-Suez (image)
