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Projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises : des avancées pour les filières renouvelables, selon le SER

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Logo syndicat des énergies renouvelablesLe Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a immédiatement réagi à l’adoption par le Sénat, après l’Assemblée Nationale, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Il se félicite notamment des dispositions visant à créer un régime d’autorisation unique pour les énergies renouvelables en mer, une des mesures témoignant de l’encouragement à l’émergence d’une filière d’excellence française dans ce domaine.

« L’article 18 de la loi autorise le Gouvernement à créer par ordonnance une décision unique, valable sur le domaine public maritime jusqu’aux 12 milles marins, pour les installations de production d’énergie renouvelable en mer, les liaisons électriques intérieures à ces installations et les postes de livraison d’électricité qui leur sont associés, ainsi que pour les ouvrages de raccordement au réseau public de ces installations de production d’énergie renouvelable en mer » note le SER, disposition qui constitue un progrès notable en matière de simplification des procédures et réduira les risques de contentieux en limitant le nombre d’autorisations susceptibles de faire l’objet d’un recours. D’autres articles, concernant cette fois les filières éolienne, méthanisation et hydroélectricité, paraissent également importants aux yeux du syndicat, et répondent à des demandes formulées depuis plusieurs mois.

« Avec ces nouvelles mesures adoptées hier par le Parlement, le choc de simplification appelé de ses vœux par le Président de la République bénéficie directement au domaine des énergies renouvelables, confronté à des procédures administratives lourdes. La mise en place d’un permis unique pour les projets d’énergies marines met fin à un système complexe qui engendre des délais et des risques incompatibles avec l’économie de ces projets. Il reste à mettre en œuvre au plus vite ces dispositions par voie d’ordonnance et de décret, afin que les projets en cours – à commencer par ceux du premier appel d’offres éolien en mer – puissent en bénéficier » conclut Jean-Louis BAL, Président du SER.

Source : SER

 

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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