Après avoir fait condamner l’État pour inaction climatique, des ONG déposent un nouveau recours contre l’Etat français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Ce recours a été déposé le 10 janvier, au Tribunal administratif de Paris. Cette action suit le dépôt d’un recours gracieux adressé au gouvernement, en septembre dernier, resté sans réponse. Les ONG réclament en particulier la réforme du processus actuel d’homologation des pesticides.
La protection de la biodiversité : une obligation
Les cinq ONG à l’origine de ce recours pour manquement de l’Etat à ses obligations de protection de la biodiversité sont Pollinis, Notre Affaire à Tous, Aspas (Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel), Anper-Tos (Association nationale pour la protection des eaux & rivières) et Biodiversité sous nos pieds.
Face à l’effondrement de la biodiversité, « L’État français, malgré ses nombreux engagements, a failli à prendre des mesures élémentaires, comme la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général. Il est temps, pour notre avenir à tous, que l’État soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements », explique le communiqué de presse des ONG.
Mesures nécessaires pour la protection du vivant : l’interdiction de certaines substances
Ce recours en carence fautive à protéger la biodiversité vise à voir reconnaître le préjudice écologique. A travers cette action, « les associations demandent donc à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du vivant et, en conséquence, de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, aujourd’hui insuffisant ».
Les associations dénoncent des discours ambitieux sur la protection du vivant, mais des objectifs fixés jamais atteints. Elles pointent notamment les trois plans de réduction des pesticides (Écophyto) qui ont tous échoué. Des insecticides néonicotinoïdes, interdits en raison de leur toxicité, ainsi que d’autres substances toxiques bénéficient année après année de nouvelles dérogations et sont maintenus sur le marché. « Comme tous les pesticides, ces produits sont aujourd’hui autorisés par une procédure d’évaluation obsolète qui ne prend pas en compte les effets réels des pesticides sur la biodiversité ».
Si cette action de protection de la biodiversité s’inspire des récentes actions pour le climat, qui ont abouti à des succès, elle constitue néanmoins « une première mondiale ». « Puisque l’expertise scientifique et la mobilisation des citoyens ne suffisent pas à obtenir une politique responsable vis-à-vis du vivant, nous estimons que l’outil du droit est désormais nécessaire pour empêcher sa destruction », estiment-elles.
Source : Notre Affaire à tous
