Deux nouvelles se télescopent dans l’actualité : d’une part la parution du rapport quadriennal sur l’état de l’environnement en France et d’autre part le rappel à l’ordre de Bruxelles à la France qui doit mettre en conformité ses lois avec les directives européennes sur l’environnement.
Le rapport quadriennal souligne des améliorations en ce qui concerne l’air en ville et la pollution des eaux, et des dégradations au sujet de la biodiversité et de la présence de pesticides dans la nature. Il passe entre autres en revue le CO2, l’air, l’eau, les sols et la biodiversité.
En ce qui concerne les gaz à effet de serre (GES), le rapport précise :
Alors que les émissions des six GES couverts par le protocole de Kyoto ont augmenté au niveau mondial de 24 % de 1990 à 2004, la France a enregistré une baisse de ses émissions de GES de 5,6 % durant la même période.
Avec 8,4 teq CO2 par habitant (chiffre retenu pour l’année 2007), la France se classe parmi les pays industrialisés les moins émetteurs de gaz à effet de serre. Toutefois, ce chiffre monte à 12 tonnes si l’on y inclut le CO2 des produits importés. Mais contrairement à ce que nous croyons généralement, 68 % des GES lié aux importations provient des autres pays européens, contre 14 % pour l’Asie, 11 % pour l’Amérique et l’Afrique. Entre 1990 et 2008, les émissions de CO2 ont diminué de 6,4 %, et on compte sur une baisse entre 2008 et 2009 de 4 %, due cette fois à la crise. D’autre part, les émissions dues aux transports routiers, si elles ne diminuent pas, ont infléchi un peu leur courbe d’augmentation : 14 % entre 1990 et 2008, alors qu’entre 1990 et 2007, on chiffrait l’augmentation à 19 %.
Pour l’air des villes, on relève dans le rapport :
Variables selon les polluants et très sensibles aux conditions météorologiques, les indices de pollution sont orientés à la baisse sur la période à l’exception de l’ozone.
L’air des villes s’est donc amélioré entre 2000 et 2008 : les émissions de dioxyde de soufre enregistrent une diminution de 63 %. Mais les particules fines sont elles aussi en baisse, grâce à des normes plus sévères sur la qualité du fioul domestique et des carburants et à une surveillance accrue des pollutions industrielles. Acides, ammoniac et oxydes d’azote chutent de 34 % entre 1990 et 2007, mais les chercheurs notent la présence de métaux lourds dans l’air, ainsi qu’une pollution chronique par les pesticides.
En ce qui concerne l’eau, le rapport se montre nuancé :
Bien que les niveaux de pollution restent globalement élevés et que les années de sécheresse puissent aggraver sensiblement la concentration des polluants, on constate tendanciellement une stabilisation, voire une amélioration, des paramètres de qualité des cours d’eau.
En fait, la concentration de nitrates dans les cours d’eau n’augmente pas : dans 58 % des cas, elle est inférieure à 10 mg, contre 56 % précédemment. Mais la qualité des eaux souterraines se dégradent. Les pesticides changent : l’atrazine est ainsi 5 fois moins présente en 2007 qu’en 1997 (elle est interdite depuis 2003), mais le glyphosate la remplace. Le rapport souligne aussi le risque prouvé de « perturbateurs endocriniens » dans l’eau, qui agissent sur la détermination sexuelle de la faune aquatique, à cause de produits pharmaceutiques, de plastifiants et de détergents.
A propos de l’eau, notons aussi qu’un rapport du Conseil d’Etat (L’eau et son droit) propose la création d’une taxe sur les nitrates et une mise en cause des collectivités locales en cas de condamnation de la France par Bruxelles pour non-respect des directives sur l’eau.
Pour les sols, le rapport ne se montre pas particulièrement positif :
Concernant les sols, le suivi des éléments traces (ex. plomb, cuivre) ne donne un état des lieux que pour la période 2000-2009. Pour le phosphore, l’analyse bénéficie de données depuis 1990. Globalement, la contamination des sols est très large.
Les sols se trouvent contaminés par le plomb émis précédemment par le trafic routier. Aujourd’hui, les carburants n’en contiennent plus, mais après des années de rejet dans l’air par les véhicules, le plomb est retombé sur le sol. Ainsi 43 % des analyses présentent 30 à 100 mg de plomb, et plus particulièrement dans un rayon inférieur à 30 km des grandes agglomérations. En zone agricole, on relève la présence du phosphore en raison de l’utilisation des engrais, et une concentration de cuivre en zone viticole en raison de l’application régulière de sulfate de cuivre.
Et pour la biodiversité, les propos sont franchement négatifs :
Influencé par la dynamique d’artificialisation et de fragmentation de l’espace, et plus généralement par la pression du développement humain, l’état de la biodiversité n’est pas satisfaisant.
Bien que les espaces protégés aient augmenté, les marais, las tourbières, les dunes et les habitats côtiers et marins sont jugés dans un état de conservation plutôt mauvais. Si le diagnostic est préoccupant pour la flore, il se trouve plus difficile à déterminer pour la faune en raison des difficultés de suivi des populations. En ce qui concerne les oiseaux, une baisse importante des oiseaux « spécialisés » est avéré : moins 20 % pour les oiseaux agricoles, moins 11 % pour les forestiers. Les « généralistes » résistent mieux et continuent à augmenter. La population de mammifères sauvages (notamment les ongulés) progresse elle aussi, tout comme l’aire de présence régulière du lynx.
Le rapport conclut :
L’environnement en France paraît encore trop considéré de manière sectorielle, fragmentée. Les efforts consentis par les différents acteurs sont encore très variables. Il reste à traduire dans les faits la vision globale et partagée portée par le Grenelle de l’environnement visant un développement économique susceptible d’apaiser les relations de l’homme avec son milieu sur le long terme.
Les reproches de l’Europe
D’ailleurs, c’est justement pour ce manque de traduction dans les faits que la France, comme cinq autres pays européens, vient d’être épinglée par Bruxelles. Les institutions européennes lui reprochent de ne pas avoir encore transposé certaines règles environnementales décidées au niveau de l’Union Européenne dans la législation nationale, et de plus de ne pas faciliter l’accès à des données sur l’environnement comme les sources de pollution, la qualité de l’environnement et la localisation des sites protégés.
Ainsi, Janek Protocnik, commissaire européen à l’environnement, a déclaré :
La législation environnementale de l’UE est destinée à protéger les citoyens de l’Union et l’environnement. J’invite instamment les États membres qui ne l’ont pas encore fait à transposer sans délai les dispositions concernées dans leurs législations nationales.
Sources : Les Echos, Batiactu, le Rapport sur l’Environnement en France
