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La Commission Européenne donne 10 jours à 9 pays de l’Union, dont la France, pour présenter de nouvelles mesures en matière de qualité de l’air. S’ils veulent éviter un recours devant la Cour de Justice de l’UE, ces 9 « mauvais élèves » de la qualité de l’air ont donc jusqu’à la fin de la semaine prochaine pour compléter leur dossier.
Qualité de l’air insuffisante dans 9 pays
L’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie dépassent régulièrement les limites d’émissions destinées à protéger la santé des Européens pour les particules fines (PM10) ou le dioxyde d’azote (NO2), voire les deux.
Or, la pollution de l’air provoque chaque année 400 000 décès prématurés, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Cela a un coût : selon la Commission, plus de 20 milliards d’euros pour l’économie de l’Union. Pourtant, malgré des avertissement répétés – depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs années pour certains, ces pays ne font rien pour atteindre les normes.de qualité de l’air.
« La seule chose qui retiendrait la Commission d’aller devant la Cour, ce serait que les mesures qu’ils mettront sur la table (…) soient suffisantes pour atteindre leurs objectifs sans délai« , a déclaré le commissaire européen à l’Environnement Karmenu Vella à l’issue de la réunion. « Les délais pour respecter leurs obligations légales sont écoulés depuis longtemps. Et certains disent que nous avons attendu trop longtemps. On ne peut pas remettre encore à plus tard. J’ai été très clair avec les ministres ce matin. »
23 pays sur 28 hors des clous
D’autres pays sont aussi dans le viseur de la Commission Européenne, même s’ils ont encore « un peu de marge. » Ainsi, 16 dossiers ont été ouverts pour le cas des particules, 13 pour le dioxyde d’azote et 1 pour le dioxyde de soufre. Plus de 130 villes européennes sont touchées au total par une mauvaise qualité de l’air.
Deux autres pays tout aussi concernés que les 9 « sermonnés » par la Commission, en matière de pollution aux particules n’étaient pas convoqués : la Cour de Justice européenne a déjà été saisie de leur cas. Il s’agit de la Bulgarie et de la Pologne. La procédure pourrait aboutir à des sanctions financières.
Comment améliorer la qualité de l’air en France ?
Le Ministre de la Transition Ecologique, Nicolas Hulot, interrogé à l’issue de la réunion, estime que « Personne ne peut se satisfaire de la situation » et assure vouloir « inverser la tendance rapidement. » Mais « Il n’y a pas de solution miracle instantanément c’est un ensemble de mesures. Il faut de l’incitatif, du dissuasif, des mesures d’accompagnement. Il faut des mesures de moyen terme pour développer le vélo, les transports doux, inciter au covoiturage et pas seulement du punitif » a-t-il déclaré.
Cependant, rappelle une eurodéputée, la première mise en demeure pour la France remonte à 2009. Et, il y a un an, la Commission avait déjà lancé un « dernier avertissement » à 5 pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) sur le dioxyde d’azote. Elle suggérait alors des mesures comme « la réduction du volume global du trafic« , « le passage aux voitures électriques » ou encore « la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel. »
Source : AFP
