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Que préconise le pré-rapport sur la consigne ?

Pré-rapport sur la consigneLa loi anti-gaspillage prévoit de déployer un système de consigne en France. Le gouvernement a demandé à Jacques Vernier une expertise pour évaluer les impacts de la mise en œuvre d’un tel dispositif. Ce dernier vient de remettre son pré-rapport sur la consigne, où il apporte des chiffres objectifs et préconise d’appliquer ce dispositif à certains emballages en en excluant les bouteilles de verre, mais il recommande surtout d’en passer par la responsabilisation des producteurs..

Le champ de la consigne

« Ce pré-rapport sur la consigne, « à ce stade s’est donné pour but d’éclairer le débat à partir de données objectives sur les impacts de la mise en œuvre d’un dispositif de consigne sur le système existant de gestion des déchets ménagers » prévient l’auteur.

Il rappelle le cadre de ce travail : « les consignes, en raison notamment de l’objectif européen de collecte de 90% des bouteilles plastiques, s’appliqueraient à ces flux, à commencer par le gros bataillon (85%) des bouteilles en PET. Le problème de l’extension aux 1,7 milliard de bouteilles (15 %) de lait en PET opaque ou en PEHD se posera inévitablement car la directive européenne s’applique à toutes les bouteilles en plastique. » L’extension aux canette sen acier ou en aluminium, dont le taux de recyclage est très faible, (30 %) est aussi envisagée, et d’autres matériaux font débat : verre, briques en carton.

Cependant, en ce qui concerne le verre, les chiffres actuels du taux de collecte en vue du recyclage sont corrects (de l’ordre de 80 %, selon le pré-rapport). De plus, une obligation de rapporter les bouteilles risquerait de détourner les consommateurs des points de collecte, où ils ont bien pris l’habitude de se rendre. Alors se donneraient-ils la peine de porter les autres emballages en verre (confitures, conserves, …) dans les points d’apport volontaire ? Il les exclut donc provisoirement. Il faut cependant améliorer le taux de réincorporation qui n’est actuellement que de 60 %.

En ce qui concerne les briques, 1,7 milliards de briques en carton sont utilisées, surtout pour le lait et les jus de fruits. Leur taux de recyclage est assez faible : 52 %.

Le prix de la consigne

Les expériences à l’étranger montrent qu’avec un prix trop bas (5 centimes d’euro), les consommateurs ne sont pas suffisamment incités à rapporter les bouteilles plastique. Le taux s’améliore nettement si le prix est porté à 10 centimes.

Il préconise d’adopter le prix de 15 centimes, envisagé par le « collectif boisson », car il semble bien ajusté. Mais il se heurte aux producteurs d’eau en bouteille : « Son impact psychologique sur le consommateur fait cependant peur à certains producteurs d’eau, dont le prix affiché à l’achat de la bouteille doublerait presque avec un tel niveau de consigne ».

Le réemploi et la responsabilisation des producteurs

Il existe une autre voie que le recyclage, notamment pour les bouteilles en verre, mais aussi pour les bouteilles en plastique : le réemploi ou le remplissage. En Allemagne, il atteint des taux important. Il existe pour le verre et les fûts aussi en France, mais presque uniquement dans les cafés et restaurants. Ce taux de réemploi ne concerne donc que 10 % du nombre de bouteilles mises sur le marché.

Or de nombreuses organisations environnementales considèrent qu’il s’agit là d’une priorité. Cependant selon une étude de Zero Waste France, « la question clé est d’abord de savoir si le réemploi du verre est, écologiquement, la meilleure méthode ». La réponse dépend de plusieurs éléments : poids, distance, etc. L’auteur se dit, quant à lui, « favorable à la fixation d’objectifs ambitieux de réemploi pour la REP emballage [Responsabilité élargie des producteurs], notamment sur les bouteilles ». Il envisage même « d’assortir la non-atteinte de l’objectif d’une sanction financière » pour les producteurs

Le pré-rapport sur la consigne met l’accent sur les principaux points de controverse du débat actuel et identifie les polémiques soulevées par la transition vers ce type de dispositif. Il rapporte aussi les principales expériences à l’étranger, notamment en Europe, mais pas seulement. Il pose finalement la question : 90 %, peut-on y arriver autrement que par la consigne ?

Source : Ministère de la transition écologique

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.

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