Outre l’éco-prêt à taux zéro, l’Etat met d’autres aides financières à la disposition des particuliers, soucieux d’améliorer la performance énergétique de leur logement par des travaux de rénovation thermique. Il en va ainsi du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, autrement dit le CITE.
Le CITE, qu’est-ce que c’est ?
C’est, comme tout crédit d’impôt, une réduction sur les impôts sur le revenu pouvant donner lieu à un remboursement, pour les contribuables peu ou pas imposables. Il concerne des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre en vue d’une meilleure efficacité énergétique, faisant partie d’une liste préétablie (voir ci-dessous). Les équipements doivent satisfaire à des critères de performance ; pour les travaux d’isolation des parois opaques, le CITE concerne le matériel, s’il est posé par un professionnel, et la main d’œuvre.
Plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaires par personne à charge, il représente 30 % des dépenses engagées en équipement et/ou main d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique et est applicable dès la première opération de travaux (c’est à dire sans bouquet).
Attention ! Pour en bénéficier, il faut faire appel pour la fourniture et la mise en œuvre et/ou pour la main d’œuvre à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), que l’on peut trouver sur l’annuaire des professionnels RGE.
Le CITE, pour qui est-ce ?
Le CITE s’adresse à tous les propriétaires occupants, aux locataires et aux occupants à titre gratuit, d’un appartement ou d’une maison – situés en France et achevés depuis plus de 2 ans – imposables ou non. Il ne concerne que les logements utilisés comme résidence principale.
Les propriétaires bailleurs et les résidences secondaires sont donc exclus de ce dispositif.
Le CITE, pour quelle catégorie de travaux ?
Le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique prend en charge une vaste panoplie de travaux d’économie d’énergie. Les dépenses d’équipements et de matériaux concernées sont les suivantes :
- isolation des parois opaques (murs) ;
- isolation des parois opaques (toitures) ;
- isolation des parois vitrées ;
- protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
- chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
- isolation thermique des planchers bas ;
- volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
- régulation et programmation du chauffage ;
- appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
- calorifugeage ;
- raccordement à un réseau de chaleur ;
- réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
- borne de recharge de véhicule électrique.
De nouveaux équipements sont également éligibles pour les départements d’Outre-mer :
- les protections des parois opaques et vitrées contre les rayonnements solaires ;
- les systèmes de ventilation de type ventilateur de plafond ;
- le raccordement à un réseau de froid.
Le CITE, cumulable avec d’autres aides ?
Le CITE peut se cumuler avec l’Eco-PTZ, sans condition de ressources, avec la prime Energie, et avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
Attention ! Le crédit d’impôt développement durable est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions publiques.
Pour en savoir plus sur le CITE, prendre rendez-vous avec un conseiller près de chez vous en appelant le 0 810 140 240 (0,06 € la minute + prix de l’appel) ou grâce à la carte des Points rénovation info service.
