En fonction des ressources du foyer, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) peut proposer différentes subventions pour la rénovation thermique des logements. Le programme « Habiter Mieux » en est la principale, mais localement d’autres peuvent exister. Dans tous les cas, il s’agit d’une aide financière non remboursable, versée sous condition de ressources.
Habiter Mieux, qu’est-ce que c’est ?
Le programme Habiter Mieux représente le volet social du Plan de rénovation énergétique et poursuit trois objectifs. Pour le premier, l’objectif social, il s’agit d’améliorer le confort thermique des logements, de lutter contre la précarité énergétique et de réduire les charges pesant sur les ménages modestes. Le second objectif est d’ordre environnemental : il faut réduire la consommation énergétique pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le dérèglement climatique. Enfin pour l’objectif économique, il s’agit de renforcer la filière de rénovation.
Il se compose d’une subvention sur le montant total hors taxes des travaux et d’une prime d’Etat : l’aide de solidarité écologique (ASE), selon les cas. Les fonds proviennent du FART (Fonds d’aide à la rénovation thermique) et sont gérés par l’Anah, où toutes les demandes doivent être adressées. Le programme comporte également une aide non financière pour aider les demandeurs dans leur démarche.
Le montant de l’aide atteint, sous conditions de ressources révisées chaque année :
- 35 % du montant total des travaux HT pour un foyer aux « ressources modestes » dans la limite de 7 000 € maximum
- 50 % du montant total des travaux HT pour un ménage aux « ressources très modestes » dans la limite de 10 000 € maximum.
L’ASE ne peut être délivrée que sur les territoires concernés par un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique et uniquement en complément de la subvention de l’Anah. De plus, le projet de travaux doit générer un gain de performance énergétique d’au moins 25 %. Elle correspond à :
- 10 % du montant du montant total des travaux HT pour un foyer aux « ressources modestes » dans la limite de 1 600 €,
- 10 % du montant du montant total des travaux HT pour un foyer aux « ressources très modestes » dans la limite de 2 000 €.
Habiter Mieux, pour qui est-ce ?
Le programme Habiter Mieux concerne les propriétaires occupants, d’un appartement ou d’une maison, qui ne dépassent pas un certain niveau de ressources, revu chaque année – celui-ci les classe dans la catégorie « revenus modestes » ou « revenus très modestes » – dont le logement a plus de 15 ans et qui n’ont pas bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans.
Il existe un volet spécial pour les propriétaires bailleurs du programme Habiter Mieux : s’il s’engage à proposer son bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes ou très modestes et si la réalisation du projet permet d’améliorer les performances énergétiques du bâti et de ses équipements d’au moins 35 %. La prime Habiter Mieux, forfaitaire, se monte à 1 500 €.
Habiter Mieux, pour quelle catégorie de travaux ?
La subvention et éventuellement la prime ASE sont versées pour des travaux permettant d’améliorer le système de chauffage ou de production d’eau chaude, comme le remplacement de la chaudière ou d’engager des travaux qui permettent de mieux isoler le logement (doublage des murs, isolation des combles, changement de porte et/ou de fenêtres).
Habiter Mieux, cumulable avec d’autres aides ?
Un crédit à taux zéro a été spécialement créé pour répondre aux besoins de financement du reste à charge des travaux. Il s’agit de l’Éco PTZ Habiter Mieux. Ce prêt sans intérêt pourra s’élever jusqu’à 20 000 € et sera versé dès le début des travaux. Il sera proposé par certains réseaux bancaires dans le courant du deuxième trimestre 2016.
Attention ! Il existe d’autres aides de l’Anah, en fonction des priorités locales et toujours sous réserve de remplir certaines conditions. En retour, le propriétaire doit s’engager à occuper son logement à titre de résidence principale pendant 6 ans. Voir Le Guide des Aides, édité par l’Anah.
Dans tous les cas, contacter l’ Anah soit sur son site, soit par téléphone au numéro : 0 820 15 15 15 (0,05 € la minute + prix de l’appel) ou encore le Point rénovation info service du département où le logement est situé.
