Blog d’Eco CO2 

Outre les dispositifs nationaux d’aides financières vus dans les précédents articles, il existe pour chaque région, département, voire commune, en bref chaque collectivité, des prêts et/ou des subventions possibles et même des réductions d’impôts locaux. Celles-ci différent d’un endroit à l’autre : il faut donc se renseigner localement pour savoir comment les obtenir.

Le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) les recense et renvoie à partir d’une carte vers les services localement en charge de ces aides.

Les aides locales, qu’est-ce que c’est ?

Selon la collectivité concernée, ces aides peuvent prendre la forme de prêt ou de subvention d’un montant variable et elles viennent compléter les dispositifs nationaux : il est donc possible de les cumuler avec ces derniers. Elles peuvent même dans certains cas dépendre de l’obtention de l’une ou l’autre des aides financières nationales. Elles peuvent aussi localement prendre la forme d’allègements d’impôt : par exemple, une réduction sur la taxe foncière sur le bâti, en cas de recours au crédit d’impôt pour le transition énergétique (CITE).

Elles émanent selon les cas du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de l’Intercommunalité (communauté urbaine, d’agglomération ou de communes), voire de la commune.

Les aides locales, pour qui est-ce ?

Là-aussi, les conditions relèvent de décisions locales : elles peuvent donc concerner, selon les collectivités les propriétaires occupants, avec ou sans conditions de revenus, les propriétaires bailleurs, les copropriétaires et/ou les locataires. Elles peuvent aussi être soumises à l’obtention d’une aide nationale et dans ce cas relever des conditions de l’aide dont elles viennent en complément.

Les aides locales, pour quelle catégorie de travaux ?

Selon les collectivités qui les accordent, les prêts et/ou subventions peuvent être destinés à réaliser un diagnostic ou un audit énergétique, des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (toitures, murs, parois vitrées), acheter ou installer des équipements performants (équipements de chauffage, production d’eau chaude) ou utilisant des énergies renouvelables (production d’énergie).

Elles peuvent dépendre de la condition que les gains énergétiques réalisés grâce à ces équipements atteignent un certain pourcentage (25 % ou plus) de la consommation du logement.

Les aides locales, cumulables avec d’autres aides ?

Certaines peuvent déjà se cumuler entre elles, parfois dans certaines limites. Elles peuvent aussi localement dépendre de l’obtention d’une des aides des dispositifs nationaux avec lesquelles, dans ce cas, elles se cumulent. Dans tous les cas, la réponse ne peut être obtenue que localement, auprès des services compétents.