Les nuisances sonores représentent une pollution à la fois économique et sanitaire, souvent d’origine automobile, contre laquelle il convient de lutter. Le coût du bruit est évalué par l’Ademe à 147 milliards d’euros par an pour la société française, tandis que Bruitparif estime que le bruit fait perdre, à un habitant d’Île de France, près de 11 mois d’espérance de vie en bonne santé. C’est dans ce but qu’une expérimentation de radars sonores est lancée.
Des radars sonores déployés dans 7 collectivités
Les radars sonores sont des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles qui permettent de constater les niveaux d’émissions et donc de nuisances sonores des véhicules. Une règlementation sur le niveau sonore maximal des nouveaux véhicules mis sur le marché existe déjà. Mais seuls des contrôles à l’arrêt permettent actuellement de vérifier la conformité des véhicules avec celle-ci. « Les radars sonores doivent permettre de simplifier les contrôles et d’améliorer leur efficacité, et notamment de sanctionner les comportements visant à augmenter de manière artificielle le bruit généré » explique le Ministère de la Transition écologique qui lance cette expérimentation.
Elle durera 2 ans et concerne 7 collectivités, choisies sur volontariat, dont 4 se concentrent sur la région parisienne. Elle concerne dans l’immédiat 3 sites urbains : la métropole de Nice, celle de Toulouse et la ville de Paris ; 3 sites périurbains : les communes de Bron, Villeneuve le Roi et Rueil Malmaison ; 1 site rural : la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse. L’expérimentation sera signalée sur les sites concernés par des panneaux d’information.
Après une phase « pédagogique », des sanctions prévues
L’expérimentation des radars sonores a pour but d’identifier des solutions de contrôle pouvant être homologuées afin de lutter contre les nuisances sonores provoquées par les véhicules. Elle comprend 2 phases. La première consiste à effectuer des tests sur voirie en conditions réelles sans constatation d’infractions. Lancés dès début 2022, les tests réalisés pendant cette phase permettront en outre de mettre en place des mesures pédagogiques visant à informer les citoyens.
La seconde phase débutera après homologation des radars sonores et s’achèvera au bout des deux ans de l’expérimentation. Il s’agit une expérimentation en conditions réelles pouvant donner lieu à des contraventions. L’infraction constatée sera sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement dans les 15 jours.
« Le niveau sonore au-dessus duquel l’infraction pourra être constatée sera fixé par un arrêté modifiant le code de la route, à l’issue de la 1ère phase de l’expérimentation. Un seuil de 90 décibels sera testé durant cette 1ère phase. Une dérogation sera prévue pour certains types de véhicules, notamment certains véhicules anciens dont le niveau sonore est susceptible de dépasser ce seuil par construction, ou encore pour les véhicules agricoles », précise le ministère. En fonction des résultats obtenus et si une disposition législative l’autorise, des radars sonores pourraient ainsi se déployer sur l’ensemble du territoire dans les années à venir.
