Un site internet dédié au rappel de produits dangereux vient d’être lancé par le gouvernement. Nommé RappelConso, il constitue le site internet unique d’information des consommateurs sur les alertes des produits dangereux. Il doit faciliter la communication sur les alertes et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel des produits.
RappelConso, un site unique pour les rappels de produits
Pour obtenir ce que certaines associations de consommateurs réclamaient depuis bien longtemps, il aura fallu plusieurs scandales sanitaires : laits pour bébé Lactalis, plats cuisinés à la viande de cheval et plus récent le rappel de centaines de produits contenant des graines de sésame contaminées à l’oxyde d’éthylène… Ces associations avaient bien créé des sites dans ce but, mais rien d’officiel n’existait au niveau de l’Etat.
Trois ministères (Économie, Agriculture et Transition écologique) s’associent pour lancer RappelConso, qui devient donc le site officiel qui répertorie de façon exhaustive tous les produits dangereux ou défectueux. Il regroupe ainsi tous les produits destinés à être vendus aux consommateurs et retirés du marché pour différentes raisons : produits alimentaires ou non alimentaires, voitures, aliments pour animaux… Seuls les médicaments n’y apparaissent pas : ils dépendent toujours de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Une obligation de déclaration pour les entreprises
Ce site doit apporter « une réponse concrète à a demande légitime des consommateurs d’avoir accès à des informations fiables et vérifiées sur les alertes de produits dangereux », selon le communiqué des ministères. C’est désormais sur ce site unique, RappelConso, que les entreprises auront l’obligation de déclarer leurs avis de rappel. Le manquement à cette déclaration sera sanctionné d’une nouvelle contravention de 5e classe, avec une amende de 1 500 € par produit (3 000 € en cas de récidive).
Les professionnels doivent de plus continuer à notifier les rappels auprès des autorités administratives compétentes et prévenir les consommateurs (affichette en magasin, et inscription sur le site Internet du fabricant et du distributeur), comme c’est déjà le cas actuellement.
Pour chaque produit rappelé, le consommateur a accès à de nombreuses informations sur le produit rappelé : sa photo, sa marque, son numéro de lot, le distributeur, la zone géographique concernée, le risque encouru et la démarche à suivre s’il en possède un. « RappelConso vient compléter l’offre proposée depuis un an par SignalConso », précisent les ministères. Cette plateforme permet au consommateur de « signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation » et « au professionnel de proposer des solutions ».
Sources : DGCCRF, UFC Que Choisir
