La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier son premier rapport sur les marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel sur 2011 et en partie sur 2012, afin d’apporter un éclairage sur leur fonctionnement. Il présente donc un panorama du développement de la concurrence et de plus, une analyse prospective de l’évolution des prix de l’électricité d’ici 2017, où la CRE nous prédit une forte augmentation.
Le marché de l’électricité
Bien qu’ouvert depuis 2007, le marché de l’électricité reste dans sa quasi-totalité l’affaire de l’opérateur historique, EDF, qui représentait fin 2011 94 % des volumes fournis aux clients résidentiels, les fournisseurs alternatifs ne pouvant proposer de meilleurs tarifs. En effet, ceux-ci achètent leur électricité via l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) et au marché de gros, mais n’en produisent pas ou peu (GDF Suez dispose de centrales hydroélectriques). Sur ce plan, la situation continuait à se dégrader en 2012 (en raison de hausse tarifaire insuffisante pour couvrir l’évolution des coûts des fournitures). Trois fournisseurs alternatifs disposaient de plus de 3 % de parts du marché libre : Poweo et Direct Energie, qui ont depuis fusionné, pour un tiers, et GDF Suez, pour les deux tiers.
Il en va pratiquement de même sur le segment des clients éligibles au tarif bleu professionnel. Par contre, pour les autres clients professionnels (moyens et grands sites), si les tarifs réglementés dominent largement le marché en nombre de sites (94 %), ce n’est pas le cas en volume, où ils ne représentent que 49 % du total.
En ce qui concerne l’évolution des prix, l’analyse prospective des tarifs réglementés de vente sur 2012/2017 de la CRE montre que :
La hausse de la facture moyenne hors taxe, CSPE incluse d’un client bleu, résidentiel ou professionnel, qui atteint près de 30 % dans les projections de la CRE en euros courants (dont 10,4 % d’inflation), sera due pour plus du tiers à l’augmentation de la CSPE, laquelle s’explique pour l’essentiel par le développement des énergies renouvelables. L’augmentation de la part énergie, représentative de l’approvisionnement d’un client au moyen de l’ARENH et d’un complément acheté sur le marché, représente un autre tiers de cette hausse.
Le marché du gaz
Pour les clients résidentiels et professionnels, le développement de la concurrence apparaît plus contrasté selon l’option choisie. Pour les petits consommateurs (option T1, moins de 6 MWh), les fournisseurs alternatifs représentent en 2011 environ 6 % du marché (en régression par rapport à 2010). Les clients relevant de l’option T2 (jusqu’à 300 MWh) font plus confiance aux fournisseurs alternatifs, puisque ceux-ci représentaient fin 2011 11,3 % du marché (en hausse de 2,7 points par rapport à 2010). Et c’est encore plus vrai pour les clients de l’option T3 (jusqu’à 5 GW) où 15,7 % (4 points de plus qu’en 2010) étaient passés chez les fournisseurs alternatifs.
Par contre, pour le segment des clients éligibles aux tarifs de souscription de GDF Suez ou TEGAZ, les volumes de gaz vendus au tarif réglementé ne représentent plus que 7 % fin 2011 : la concurrence a donc réussi à se développer.
Les mesures proposées
La CRE, sur la base de ces analyses, propose quelques mesures afin de « favoriser le bon fonctionnement et la transparence des marchés de détail » :
- Une meilleure information des consommateurs sur le rôle des acteurs du marché est nécessaire.
- Des mouvements en structure et en niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz sont nécessaires.
- Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les gros consommateurs (à partir du tarif B2S) devraient être supprimés.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif ARENH, la CRE estime utile d’examiner les précisions et améliorations qui pourraient être apportées sur plusieurs autres points (délai de raccordement, période de référence, adaptation des délais de paiement…).
Source : CRE
