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Recommandations du Plan Bâtiment Grenelle pour un DPE plus fiable

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plan batiment grenelleLe Diagnostic de Performance énergétique (DPE) est très critiqué, notamment par les associations de consommateurs qui ont constaté que, selon l’organisme auquel on s’adressait, le même logement pouvait se retrouver dans des catégories très différentes. Le Plan Bâtiment Grenelle, conscient de cet état de fait, vient de faire quelques propositions susceptibles de l’améliorer et de le fiabiliser.

Ce diagnostic, valable 10 ans, a pris une importance considérable dans la vente d’un bien immobilier, depuis son affichage obligatoire : un logement mal classé perd de sa valeur et se retrouver plus difficile à vendre, d’autant plus que le DPE influe sur l’attribution d’un éventuel prêt à taux zéro. Le groupe de travail du Plan Bâtiment Grenelle propose donc d’agir sur le contrôle des diagnostics et la formation des diagnostiqueurs, les méthodes de calcul et de le rapprocher des paramètres de la RT 2012 (voir notre article du 11/2/2010).

Depuis novembre 2007, les diagnostiqueurs doivent être  indépendants et certifiés par un organisme accrédité, mais les formations qui conduisent à cette reconnaissance devraient être plus différenciées en fonction des secteurs (maison individuelle, logement collectif, locaux tertiaires) et la complexité des bâtiments. Afin de vérifier le bien-fondé des certificats, des contrôles aléatoires, assortis de sanctions pour les diagnostiqueurs manquant de rigueur, sont préconisés par le groupe de travail.

D’autre part il se révèle nécessaire d’harmoniser le DPE, qui ne considère que 3 critères (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) avec la RT 2012 qui en prend en compte 5 (s’y ajoutent l’éclairage et les auxiliaires de chauffage et de ventilation). D’autre part, la consommation est rapportée à la surface habitable (Shab) dans le DPE et à la surface hors d’œuvre nette spécifique à la réglementation thermique (SHONRT) dans la RT 2012 : des paramètres qu’il convient donc de faire converger en l’occurrence vers ceux de la réglementation thermique.

Le groupe de travail préconise d’autre part de rendre obligatoire la visite du diagnostiqueur : certains se contentant d’une évaluation téléphonique. De plus, conserver une seule méthode de calcul et simplifier les données d’entrée sont recommandés. Enfin en ce qui concerne les grandes copropriétés (plus de 50 logements avec chauffage collectif) des audits énergétiques vont être rendus obligatoires à partir du 1er janvier 2012, les exemptant de DPE : le groupe de travail demande d’établir aussi un DPE, directement issu de cet audit énergétique.

Source : Actu-environnement

Cet article a été écrit par : 

Claudine d'EcoCO2

Claudine est notre écrivaine historique. Elle écrit pour Eco CO2 depuis 2010 et vous apporte toute l'actualité de la transition écologique.
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