Afin d’aider les particuliers à choisir une entreprise dont les compétences sont attestées pour leurs travaux d’économies d’énergie, l’ADEME et le ministère du développement durable ont créé la mention « Reconnu Grenelle Environnement » qui correspond à une charte d’engagements permettant de renforcer et d’harmoniser les « signes de qualité » (savoir-faire ou performance des produits ou des bâtiments) et par là de reconnaître la notoriété des professionnels.
Virginie Schwarz, directrice de l’ADEME, la définit ainsi :
Il s’agit de passer une étape supplémentaire en matière de qualité des travaux, et d’adopter plus de visibilité, de lisibilité et d’harmonie entre les signes de qualité existants. Elle doit aussi permettre aux particuliers d’avoir un point de repère simple lorsqu’ils veulent engager des travaux liés à la performance énergétique de leur logement. C’est d’autant plus un enjeu important, qu’il y a une réelle demande de la part des particuliers qui souhaitent avoir affaire à des professionnels qualifiés. Dans un contexte où beaucoup de travaux sont à réaliser pour atteindre les objectifs du Grenelle, nous n’avons plus les moyens de ne pas faire de la qualité !
Il existe déjà de nombreuses certifications, mais leurs critères ne se recouvrent pas obligatoirement. Afin d’harmoniser leurs pratiques, la CAPEB (marque « ECO Artisan »), la FFB (marque « les Pros de la performance énergétique »), Qualibat (via son dispositif de qualification dans le domaine des énergies renouvelables et des travaux concourant à l’amélioration énergétique des bâtiments), Qualit’EnR (appellations Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac) et QUALIFELEC (pour les entreprises du génie électrique et énergétique ayant une qualification portant une mention dans le domaine des EnR et des économies d’énergie), conscients que les travaux d’amélioration de la performance énergétique doivent répondre à des normes rigoureuses de qualité, ont tous signé cette charte d’engagement. Cette mention unique, utilisée par différents professionnels, permettra ainsi de mieux valoriser leurs compétences.
Elle constitue d’autre part un repère supplémentaire pour le particulier, égaré dans une forêt de certifications correspondant à des organismes différents, car les certificateurs s’engagent, à travers cette charte, à respecter des exigences communes pour délivrer leurs attestations, ce qui permettra donc de les harmoniser en termes de « signes de qualité ». Selon le communiqué de presse de l’ADEME :
Elle atteste du respect, par l’organisme qui délivre le signe, d’un certain nombre de critères objectifs et transparents. Les travaux concernés sont l’amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur). Elle inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations.
Cette mention constitue aussi la première étape vers le principe d’éco-conditionnalité qui concernera tous les travaux aidés : les aides financières aux particuliers (crédits d’impôt développement durable, éco-PTZ ou encore PTZ+) ne seront accordés que si l’entreprise ayant réalisé les travaux est titulaire d’un signe de reconnaissance énoncé par la charte. Ce principe devrait se mettre en place au 1er janvier 2014.
Tous les professionnels déjà titulaires des certifications citées plus haut bénéficieront, à titre provisoire, pour deux ans, de la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Elle sera ensuite reconductible tous les deux ans. Mais les organismes doivent mettre en œuvre l’ensemble des exigences de la charte avant la fin 2012. Pour qu’un « signe de qualité » obtienne la mention, il devra être basé sur une qualification, évaluée par l’organisme sur la base de principes exigeants et selon un processus rigoureux.
La mention « Reconnu Grenelle Environnement », qui s’appuie sur une démarche de respect d’exigences et d’engagements, a pour objectif non seulement de simplifier la compréhension des « signes de qualité » mais également d’accompagner les professionnels, soucieux de leurs compétences et aussi les aider à mieux valoriser leurs prestations afin qu’ils tirent pleinement parti de l’essor du marché.
Selon Qualibat, quelque 32 000 entreprises répondent déjà aux critères nécessaires à l’obtention de cette mention.
