Début avril, une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été présentée par le Ministère de la Transition écologique. Elle vise à faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion dans les communes du littoral. Le 29 avril, la liste de 126 communes qui vont devoir mettre en place des dispositifs pour s’y adapter est parue au Journal Officiel.
Adapter les communes du littoral au recul du trait de côte
Alors que 20 000 km de littoral français sont soumis à un phénomène d’érosion, plus de 650 km de littoral en France métropolitaine sont touchés par le recul du trait de côte. Cette limite entre la terre et la mer peut reculer de plus de 3 mètres par an. Les DROM paient également un lourd tribu à cette érosion. Les territoires littoraux n’ont donc pas d’autre choix que de s’adapter pour préserver leur population, leur environnement côtier, leurs biens et leurs activités.
Pour les communes concernées, la loi Climat et Résilience prévoit de réaliser une cartographie pour étudier l’évolution du trait de côte, de limiter les projets pour préserver le littoral dans les zones exposées et de donner la priorité aux communes pour l’achat de biens dans les zones particulièrement exposées. Elle prévoit également de nouveaux outils pour des territoires littoraux durables.
C’est dans ce cadre que l’ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte prévoit diverses mesures comme la méthode d’évaluation des biens exposés à l’érosion, un nouveau bail réel de longue durée et des dérogations possibles à la loi littoral (particulièrement à l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation existante).
126 communes prioritaires
Les 126 communes de France métropolitaine et ultramarine sont particulièrement vulnérables aux submersions marines et aux phénomènes d’inondation temporaire des zones côtières. Elles auront l’obligation de mettre en place des dispositifs pour s’adapter au recul du trait de côte. Leur action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent « être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ».
« Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du code de l’environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène », précise le texte de loi.
Mais selon les chiffres officiels, 864 communes sont sensibles aux phénomènes de submersions marines et au recul du trait de côte. Et 1,5 million d’habitants vivent dans ces zones inondables littorales. « Ces 126 soi-disant prioritaires sont ridicules par rapport aux 864 communes menacées », précise d’aileurs auprès de l’AFP Elodie Martinie-Cousty, de l’ONG France Nature Environnement.
Mais « des flous juridiques », selon l’Association nationale des élus du littoral
Les maires devront y faire réaliser des cartes du risque de recul du trait de côte à 30 ans et 100 ans. Celles-ci serviront de base à de nouvelles règles d’aménagement du territoire, qui pourront aller jusqu’à des interdictions de construire. Ces cartographies seront prises en charge à hauteur de 80 % par l’Etat. Dans les zones exposées à l’horizon de 30 ans, les nouvelles constructions se verront interdites, mais elles resteront possibles dans les zones sensibles à l’horizon de 100 ans, avec à terme une obligation de démolition quand la menace se rapprochera.
L’Association nationale des élus du littoral regrettent cependant certains « flous juridiques » qui, selon eux, « laissent présager de nombreux contentieux, susceptibles de nuire à l’atteinte des objectifs affichés ». Certains estiment que le seul avantage consistera à une meilleure connaissance des risques induits par le recul du trait de côte.
Sources : Ministère de la Transition écologique, Légifrance, Sciences et Avenir
