Inquiets des faibles taux de réutilisation et de recyclage du plastique, les députés du Parlement européen plaident, dans une résolution non contraignante très récente, en faveur de la mise en place d’un véritable marché unique du plastique recyclé et proposent des mesures visant à lutter contre les déchets marins. Le texte adopté porte sur la « Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire ».
Les déchets plastiques : une préoccupation pour tous
D’après la Commission européenne, 87 % des citoyens de l’Union affirment être préoccupés par les conséquences du plastique sur l’environnement. Or, la production actuelle de plastique est 20 fois supérieure à celle des années 60 et devrait encore quadrupler d’ici à 2050. La production globale annuelle de plastique a atteint 322 millions de tonnes en 2015.
De plus, seulement 30% des déchets plastiques sont collectés pour le recyclage, et seuls 6% du plastique commercialisé est fabriqué à partir de matériaux recyclés. Le plastique représente 85% des déchets sur les plages et plus de 80% des déchets marins. Les microplastiques constituent une source particulière d’inquiétude, car ils peuvent être ingérés par les animaux et être ainsi facteurs de maladie, de blessure ou de baisse de la fertilité et vecteurs de toxines.
Les propositions présentées
Un rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, suivant en cela les propositions de la Commission européenne, proposait notamment :
- d’envisager de fixer des exigences concernant une teneur minimale en matériaux recyclés pour certains produits plastiques mis sur le marché de l’Union,
- de présenter rapidement des normes de qualité relatives aux plastiques recyclés afin d’instaurer la confiance et de soutenir le marché des plastiques secondaires,
- d’interdire les micro-plastiques ajoutés intentionnellement aux produits ainsi que les plastiques oxodégradables d’ici à 2020,
- d’établir des exigences minimales dans la législation sur les produits afin de réduire de manière significative la libération de micro-plastiques à la source (en particulier pour les textiles, les pneus, les peintures et les mégots de cigarettes).
Le rapport souligne de plus que les plastiques compostables et biodégradables peuvent appuyer la transition vers une économie circulaire, mais ne peuvent être considérés comme un remède aux déchets marins, ni légitimer des applications inutiles à usage unique. Il se prononce pour une révision des dispositions essentielles de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages d’ici 2020, comme l’envisage la Commission européenne.
Interdiction des microplastiques et recyclage du plastique
Le Parlement s’est notamment prononcé pour une interdiction des microplastiques dans les cosmétiques et les détergents, et pour celle, complète, des plastiques oxodégradables d’ici 2020, pour des normes de qualité nécessaires pour le plastique recyclé et pour des mesures visant à lutter contre les déchets marins.
« Un marché intérieur stable pour les matières premières secondaires est nécessaire en vue d’assurer la transition vers une économie circulaire », affirment les députés. Ils invitent la Commission européenne à présenter des normes de qualité afin d’instaurer la confiance et d’encourager le marché des plastiques secondaires. La Commission devrait également tenir compte des diverses catégories de recyclage compatibles avec les fonctionnalités des différents produits, tout en préservant la sécurité, par exemple lorsque le plastique recyclé est utilisé dans des contenants alimentaires.
Plusieurs moyens existent pour parvenir à des taux élevés de collecte séparé et de recyclage du plastique. Les Etats membres peuvent choisir entre des régimes de responsabilité élargie des producteurs, des systèmes de consigne ou encore une meilleure sensibilisation du public. Mais le Parlement propose aussi le système de responsabilité élargie des producteurs à d’autres types de plastique.
Enfin, pour les déchets marins, les parlementaires soulignent le rôle important que pourraient jouer les pêcheurs, particulièrement en recueillant les déchets plastiques pendant leurs activités de pêche et en les ramenant au port. Ils estiment que cette activité devrait être encouragée par la Commission européenne et les Etats membres.
Source : Parlement européen
