Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la réduction de l’empreinte du numérique, ou loi REEN (réduction de l’empreinte environnementale du numérique). Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Concrètement, que contient-elle ?
La réduction de l’empreinte du numérique : équipements et usages en question
La réduction de l’empreinte du numérique recouvre différents aspects. L’impact environnemental du numérique passe avant tout par les équipements : en effet chaque Français possède en moyenne 11 appareils (smartphone, tablette, ordinateur, console de jeu, etc.). Leur fabrication impacte lourdement les ressources, et se trouve à l’origine d’émissions de CO2 de plus en plus importantes. Mais il ne faut pas pour autant oublier les usages, parfois abusifs, que nous en faisons ou l’empreinte environnementale des centres de données, tant sur le plan consommation d’énergie que sur l’eau.
La loi REEN comprend donc 5 volets : faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique, limiter le renouvellement des appareils numériques, favoriser des usages numériques écologiquement vertueux, promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores et promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
Les 5 volets de la loi REEN
Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique
Le premier volet de la loi sur la réduction de l’empreinte du numérique porte sur la formation des plus jeunes, très gourmands en numérique, à la sobriété et ce, dès la rentrée 2022. Primaire, secondaire, mais aussi entrée à l’université, tous sont concernés. Il comprend aussi un module sur l’écoconception des services numériques pour les formations d’ingénieur en informatique. Il crée également un nouvel observatoire des impacts environnementaux du numérique.
Limiter le renouvellement des appareils numériques
Le volet de la loi REEN sur la limitation du renouvellement des appareils numériques porte en grande partie sur l’allongement de vie des produits (réparation, reconditionnement) et sur la lutte contre l’obsolescence programmée, tant matérielle que logicielle. Il comprend aussi des objectifs contraignants de collecte, recyclage, réemploi, réparation des appareils numériques. Pour limiter le gaspillage, il prévoit la fin de l’obligation de fournir des écouteurs lors de l’achat d’un smartphone.
Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux
Le troisième volet de la loi sur la réduction de l’empreinte du numérique veut favoriser des usages écologiquement vertueux. Cela passe notamment par un référentiel général d’écoconception des services numériques, l’encadrage strict du démarchage téléphonique via des automates d’appels et publication d’une recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui pourra servir de base pour la mise en œuvre volontaire de bonnes pratiques par les fournisseurs de VOD.
Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores
La consommation d’électricité des datacenters et des réseaux constitue le point clé du quatrième volet. Ainsi, dans le contexte du déploiement de la 5G, le texte renforce les conditionnalités environnementales qui s’appliqueront, à compter de 2022, au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) applicable aux datacenters. Il constitue également une obligation pour les opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clés sur leurs engagements en faveur de la transition écologique.
Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
Enfin le dernier chapitre de la loi sur la réduction de l’empreinte du numérique traite des stratégies numériques responsables dans les territoires. Ainsi, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) devront intégrer l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données et les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable dès 2025. Celle-ci devra indiquer notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre.
Sources : Vie Publique, La Gazette des Communes
