La commission européenne a adopté récemment une réglementation pour inciter l’industrie automobile à investir dans de nouvelles technologies destinées à réduire les émissions de CO2 des véhicules. Les constructeurs qui installeront dans leurs nouvelles voitures une technologie reconnue éco-innovante bénéficieront de crédits d’émissions de CO2 (ou crédits carbone) à concurrence de 7g de CO2 par kilomètre parcouru par éco-innovation reconnue.
La législation européenne exige que d’ici 2015, les émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatriculées dans l’UE ne dépassent pas 130 grammes par kilomètre parcouru. En 2012, 65 % des véhicules neufs devront s’y conformer, puis 75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 % en 2015. Des pénalités sont prévues pour les fabricants dont le niveau moyen de la flotte dépassera les limites, dès 2012.
Selon la Commission, une technologie pourra être considérée comme éco-innovante si elle est nouvelle sur le marché, qu’elle contribue à d’importantes économies de CO2 et n’est pas autrement prise en compte dans la détermination du niveau d’émissions de CO2 émis par le véhicule. Elle doit viser à améliorer la propulsion du véhicule ou la consommation énergétique des appareils obligatoires, sans compromettre la sécurité. En bref, des panneaux solaires fournissant de l’énergie électrique au véhicule peuvent être considérés comme éco-innovants, mais pas un autoradio sobre en énergie.
La commission évaluera les demandes présentées par les constructeurs automobiles et les fournisseurs de composants et décidera de la conformité de la technologie présentée aux normes de l’éco-innovations. Une certification des économies d’émissions de CO2 est ensuite prévue dans le cadre de la procédure de réception du véhicule.
La commission élaborera des directives techniques détaillées afin d’aider les entreprises à préparer les demandes de reconnaissance des technologies éco-innovantes.
Source : Communiqué de presse europa.eu
