La rénovation énergétique est une priorité pour engager le pays vers la neutralité carbone voulue pour 2050. Mais des fraudes et abus pénalisent la filière. Il devient donc nécessaire de s’assurer de la qualité des travaux de rénovation énergétique. Pour lutter contre les pratiques douteuses Des actions se profilent avec les professionnels et auprès des particuliers.
Lutter contre les fraudes dans la rénovation énergétique
Près d’un million de ménages engagent chaque année des travaux de rénovation énergétique. Et la quasi-totalité des aides de l’Etat sont désormais conditionnées à la labellisation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de l’entreprise qui effectue les travaux. De nombreux contrôles et déjà eu lieu dans ces entreprises. Globalement, ils ont révélé la bonne qualité de la réalisation.
Cependant, un certain nombre de fraudes et anomalies ont été détectés. Celles-ci nuisent à la crédibilité de la grande majorité de la filière qui travaille avec sérieux. Ces pratiques contestables relèvent notamment du démarchage agressif (au téléphone ou à domicile), des pratiques commerciales trompeuses, voire de l’usurpation de signes distinctifs des services publics ou du label RGE.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a recensé quelque 1 800 plaintes de consommateurs en un an, soit 20 % de plus que l’année précédente. Cela touche particulièrement les ménages bénéficiaires de restes à charge très faibles (les offres dites « à 1 € »). Les anomalies relevées ont donné lieu à des sanctions allant de l’avertissement et des injonctions aux procès-verbaux, administratifs ou pénaux, selon la gravité des cas.
Agir avec les professionnels
Plusieurs mesures ont été décidées avec les professionnels pour lutter contre ces pratiques frauduleuses ou abusives. La première consiste à renforcer le label RGE en durcissant le niveau d’exigence pour accroître la confiance en cette reconnaissance. L’organisme de qualification qui les délivre effectuera désormais des contrôles aléatoires des entreprises œuvrant dans la rénovation énergétique, au lieu d’un contrôle tous les 4 ans.
Les contrôles liés au label seront par ailleurs renforcés. L’organisme de qualification pourra le conditionner à un complément de formation et réaliser des contrôles supplémentaires en fonction des signalements qui lui parviendront. Les premières mesures pourront s’appliquer dans le courant du premier semestre 2020. De plus, les partenaires vont lancer des réflexions sur des évolutions complémentaires pour le label RGE.
Agir auprès des particuliers
D’autres mesures, à destination des particuliers doivent compléter les actions menées avec les professionnels. La DGCCRF va d’abord lancer une campagne de communication grand public pour informer davantage le consommateur sur les bons réflexes à adopter quand il envisage des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
Quatre types de situation vont être envisagés : en cas de démarchage par téléphone ou à domicile, avant de se lancer dans des travaux, en cas de financement des travaux par un prêt et en cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu. On va notamment lui conseiller la vigilance sur l’entreprise choisie et la réalité de son label, le refus de signature le jour même, le recours éventuel à un conseiller FAIRE et une grande vigilance en cas de demande de prêt en examinant attentivement l’offre de crédit.
Enfin, dans le cas de travaux de rénovation énergétique ne se déroulant pas comme prévu, la campagne rappellera au consommateur ses recours : déposer une réclamation sur le site de FAIRE, faire appel au médiateur de la consommation, se faire assister par une association de défense des consommateurs, signaler les manquements des professionnels, voire l’assigner devant le juge.
Des travaux sont d’autre part en cours pour compléter ces mesures et l’ensemble des acteurs est mobilisé pour faire de nouvelles propositions. Des mesures complémentaires pourront donc faire l’objet d’annonces dans le courant du premier semestre 2020.
