Alors que Qualibat, organisme de certifications, se félicite d’avoir passé le cap des 20 000 qualifications « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) attribuées, un collectif d’artisans, de concepteurs et même d’auto-constructeurs, « RGE… Pas comme ça », dénonce les dysfonctionnements de ce dispositif.
La qualification RGE
L’organisme Qualibat a en effet attribué plus de 21 000 qualifications RGE. Si l’on ajoute à ces résultats, les qualifications délivrées par Qualifélec et Qualit’ENR, on approche même des 35 000. Et le rythme des demandes ne se ralentit pas, atteignant même des niveaux records. L’éco-conditionnalité, qui consiste à n’attribuer de subvention que si les travaux d’efficacité thermique sont confiés à un professionnel labellisé, est passée par là…
Au 1er octobre, on recensait 12 991 entreprises ayant obtenu une ou plusieurs qualifications : certaines en détiennent dans les différents domaines de travaux soumis à l’éco-conditionnalité. Et ce sont les travaux d’isolation thermique des bâtiments qui sont le plus souvent sollicités : cela représente les trois quarts des qualifications, en comptant les façades, les toitures, les combles et les menuiseries extérieures.
Le suivi de cette qualification se fait par des audits de chantiers aléatoires, menés par l’organisme de certification : sur les 15 000 vérifications effectuées, seuls 3 % ont présenté un non-respect des règles de l’art, le plus souvent mineur, et 10 % un non-respect des exigences de service au client (absence de proposition d’évaluation thermique, de procès-verbal de réception des travaux ou de fiche de satisfaction client).
… et ses contestataires
Mais l’éco-conditionnalité a aussi ses contestataires, et c’est bien le dispositif RGE qui est mis en cause par le collectif « RGE… Pas comme ça » : un dispositif qui n’atteindrait pas les ambitions affichées, serait trop coûteux, contraignant et inefficace pour une efficacité thermique du bâti. Ce collectif a été créé en octobre, à l’initiative des associations Eco-Bâtir et Approche Eco-Habitat. Selon elles, les artisans n’ont pas été consultés au moment de l’élaboration du dispositif : une manière pour les pouvoirs publics de nier leurs compétences, se fondant sur leur expérience.
Il met aussi en cause les formations Feebât, payantes, et s’indigne du fait
qu’après trois jours de formation, une entreprise devienne apte à faire de la prescription impartiale. Le collectif « RGE… Pas comme ça » a l’intention de présenter un référé de suspension du décret, après avoir envoyé une lettre ouverte, restée sans réponse, aux ministres concernés et engagé une cyberaction. Le collectif reproche d’autre part aux formations Feebât de véhiculer des idées fausses et un collectif de scientifiques et chercheurs de la thermique du bâtiment est en train de se constituer, adossé à une université de l’ouest de la France, pour faire de vraies mesures scientifiques in situ.
