RTE (Réseau de Transport d’Electricité) a récemment saisi la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) d’une proposition de règles expérimentales pour la valorisation des effacements sur le marché de l’énergie baptisée NEBEF 1 (Notification d’Echanges de Bloc d’EFfacement). L’entreprise se dit prête à démarrer dans un délai d’un mois son expérimentation d’effacement des consommations.
L’effacement se définit comme une action visant à baisser temporairement, sur sollicitation ponctuelle d’un tiers, le niveau de soutirage effectif sur le réseau public de transport ou de distribution d’électricité d’un ou plusieurs sites de consommation. Ces effacements de consommation ont pour but de sécuriser le système électrique en contribuant à équilibrer l’offre et la demande, et peuvent constituer une alternative compétitive à la production d’électricité, mais pas uniquement, lors des pointes de consommation.
Les dispositions proposées par le projet doivent contribuer à promouvoir la sobriété énergétique et préparer la transition énergétique, « en participant à l’émergence de filières technologiques performantes au service d’une meilleure maîtrise de la pointe de consommation et de la flexibilité de cette consommation. » Car il n’existe pas à ce jour de possibilité de valorisation « explicite » de l’énergie issue d’effacements sur le marchés de l’électricité, mais uniquement une possibilité « implicite » dans le cadre d’une optimisation privée au sein d’un portefeuille de fourniture. C’est dans ce but que RTE propose des règles expérimentales à la CRE et précise dans la lettre de saisine :
Ces règles expérimentales définissent le cadre dans lequel un opérateur d’effacement peut valoriser, sur les marchés de l’énergie, l’effacement d’un site de soutirage, indépendamment de l’accord du fournisseur d’électricité du site effacé. Le modèle proposé régule en particulier la relation financière entre l’opérateur d’effacement et le fournisseur (au travers d’un versement), et fait reposer les contrôles associés à la bonne réalisation de l’effacement sur l’intermédiation de RTE en tant que tiers indépendant, avec le concours des gestionnaires de réseau de distribution sur certains aspects.
Les règles proposées se fondent sur la comptabilisation des blocs d’effacement, la certification du caractère effectif des effacements, la nature et le niveau des versements NEBEF 1. Mais, précise RTE, « l’expérimentation, aujourd’hui prête à démarrer dans un délai d’un mois à compter de la date d’approbation par le CRE, ne représente cependant qu’une première étape pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés. » RTE prévoit en effet également les prolongements à engager en vue de règles pérennes : les NEBEF 2.
Source : RTE
