En juillet 2018, un député des Yvelines a déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à supprimer les bouteilles en plastique. L’idée était de les abandonner « au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre ». Cette proposition, co-signée par une dizaine d’autres députés, n’a pas été votée malgré son intérêt. Elle a cependant le mérite d’engager la discussion sur le sujet. Petit retour sur cette idée, hélas abandonnée.
Des impacts sur la santé et l’environnement
Cette proposition de loi s’appuie sur des considérations d’ordre sanitaire et environnemental. Le texte rappelle en effet que les bouteilles en plastique sont nocives : « qu’il s’agisse des perturbateurs endocriniens, ou des milliers de substances chimiques contenues dans l’eau en bouteille et qui les véhiculent, les bouteilles en plastique sont néfastes pour la santé ! »
Mais elles ont de plus des impacts négatifs à plus d’un titre pour l’environnement : fabrication à base de pétrole et de résine, synonymes de gaspillage de ressources, pollution des mers et des océans et cause d’une « hécatombe qui se chiffre à plusieurs millions parmi les oiseaux de mer, les mammifères marins et les poissons, impactant de façon forte nos ressources halieutiques« . Le texte ajoute que « la pollution par les bouteilles en plastique dégrade aussi notre environnement, et ces bouteilles polluent pour très longtemps (plus de 450 ans) la qualité et le volume de nos ressources alimentaires« . De plus, la gestion de leurs déchets coûte cher.
Supprimer les bouteilles en plastique au profit du verre
Pour toutes ces raisons, les députés signataires estiment qu’il faut les « les supprimer au profit d’un matériau inerte, et prioritairement du verre. » Verre consigné, bien entendu, qui permet de diminuer les coûts de collecte et la réutilisation, et permet de diminuer les coûts de recyclage. D’autant que les sondages d’opinion réalisés par la Commission Européenne, où la consigne du verre est dans l’air, sont très favorables au retour des dépôts, autrefois très utilisé pour les bouteilles en verre, et toujours opérationnel dans la filière « Café, Hôtels, Restaurants ».
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures, à commencer par une contribution spécifique intégrée « dans le prix de vente unitaire de chaque bouteille en plastique dès 2020« , qui « abonde un fonds d’investissement, dédié à l’accompagnement des transitions industrielles afférentes à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre« . Cette contribution augmenterait de façon progressive sur 10 ans.
Elle prévoit de plus des avantages fiscaux et prévoit que « la contribution des entreprises au titre de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages plastiques est gelée, par unité de bouteille produite, jusqu’en 2030 pour celles qui engagent les transitions industrielles attendues vers le verre« . En revanche, « les entreprises qui n’ont pas engagé cette démarche voient leur contribution au titre de la responsabilité élargie des producteurs progresser de façon à couvrir en cinq ans, soit de 2021 à 2025 inclus, le déficit des collectivités territoriales inhérent à la gestion des déchets de leur collecte sélective des déchets plastiques. »
Source : Assemblée Nationale
