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Archives de l’étiquette : administration fiscale

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  1. Accueil
  2. Articles avec l’étiquette "administration fiscale"

La tarification progressive de l’énergie définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale

Energie, JuridiquePar Claudine d'EcoCO226 mars 2013Laisser un commentaire

Le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie, largement revu par rapport à la proposition initiale, vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée Nationale.

Tarification progressive de l’énergie (2) : les huit articles de la proposition de loi

Energie, JuridiquePar Claudine d'EcoCO211 septembre 2012Laisser un commentaire

Nous proposons ici une étude plus détaillée des articles qui composent la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie.

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